Présentation

J'interviens tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux relatif aux relations de travail auprès d’une clientèle de salariés et d’employeurs, cette double approche permettant au Cabinet de Maître Anne-Claude HOGREL d’obtenir le meilleur résultat pour ses clients.



Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

 - Contrat de Travail : Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail; Modification du contrat de travail; Rupture du contrat de travail; Traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail: Non concurrence ; concurrence déloyale.

 - Statut des dirigeants : Cumul mandat social/contrat de travail; Délégation de pouvoirs; Rémunération; Couverture sociale



 - Vie de l’entreprise : Règlement Intérieur ; Application de la réglementation (durée du travail; heures supplémentaires; hygiène et sécurité…); Harcèlement moral, harcèlement sexuel ; discrimination; Accidents du travail; accidents de trajet; maladies professionnelles; maladie non professionnelle



 - Organisations représentatives du personnel : Droit syndical; Droit des Comités d’Entreprise; Elections professionnelles



 - Contentieux : Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et les chambres sociales de la Cour d’Appel; Contentieux devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale (TASS); Contentieux devant le Tribunal d’Instance; Contentieux devant le Tribunal Correctionnel.

formation

  • Cursus universitaire : Sciences Economiques et 3ème Cycle de Droit (Droit Privé Général),
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu en janvier 1986,
  • Rédaction d’articles de presse; émissions TV; interview Radio

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Point forts

  • Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail
  • Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
  • Transactions

Politique d'honoraires

Le Cabinet de Maître Anne-Claude HOGREL intervient sur la base de conditions systématiquement convenues au préalable et confirmées par écrit à partir d’un taux de facturation horaire en fonction des diligences accomplies, du temps passé et de l’urgence et de la complexité du dossier.

Des provisions sur honoraires sont sollicitées et s’imputent à due concurrence des temps passés sur les factures détaillées adressées aux clients au cours de la mission.



Lorsque la nature et l’enjeu du litige le permettent, un honoraire complémentaire de résultat est prévu dans le cadre d’une convention ; cette honoraire correspond à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.

Les frais engagés font l’objet d’une facturation distincte sur justificatifs.