Présentation
Fort d’une expérience de 25 années dans le secteur du tourisme, j’ai assuré le conseil et l’assistance juridique des offices de tourisme de France et des collectivités délégantes durant de nombreuses années en tant que salarié de la FNOTSI.
Depuis le début des années 2000 et jusqu'à ce jour j'assiste les collectivités et les offices de tourisme dans le cadre de la réorganisation territoriale à la "fusion" et à la mutualisation de leurs moyens.
Aujourd’hui, avocat au barreau de Rennes, je réalise seul et en co-traitance avec différents cabinets d’études, la tranche juridique de plusieurs projets de restructuration dans le secteur du tourisme, tant pour la partie publique que pour l’aspect touristique : délibérations, statuts, organisation ou réorganisation de collectivités et d’offices de tourisme (EPIC, régies et associations), règlement intérieur, contrat de travail, convention d'objectifs, convention de transition, dissolution
J’assure également le conseil et l’assistance juridique de 2 fédérations régionales d’offices de tourisme, assiste des collectivités et des PNR dans la réalisation de leurs projets de développement touristique, ainsi que des offices de tourisme dans la réalisation de projets commerciaux sportifs et culturels nationaux et internationaux et plus particulièrement la rédaction des accords de partenariats public/privé et des contrats commerciaux.
Disposant d’une parfaite connaissance du réseau des offices de tourisme, mes conseils et interventions sont caractérisés par un délai court de réponse aux questions (48 heures et pour les interrogations plus complexes ou nécessitants un délai plus long de recherches et/ou de rédaction intégrale d’acte, le client est informé par retour du délai exact de ma réponse, sans pourvoir être supérieur à 7 jours ouvrables). J’emploie un vocabulaire accessible facilitant la compréhension des références juridiques, même les plus complexes.
Mes interventions portent principalement sur le tourisme au quel s’applique un droit constant, mais l’activité transversale de ce secteur nécessite la connaissance des obligations qui impactent le tourisme et qui émanent d’autres droits (collectivités territoriales, urbanisme, fiscal, travail, commerce, consommation, propriété intellectuelle, santé), sans omettre le volet social et les conventions collectives applicables aux différents organismes touristiques.
J’interviens également en droit des affaires tous secteurs confondus, assure la défense de mes clients devant les différents tribunaux et anime des modules de formation professionnelle pour une dizaine de CDT, de FDOTSI et de FROTSI mais également pour DALLOZ formation.
Depuis 2013, j’interviens dans la formation en droit du tourisme des étudiants de l’université de Rennes 2, dans le cadre de leur préparation à l’obtention de la Licence Pro développement et protection du patrimoine - spécialité tourisme et marketing territorial et patrimonial.
Les informations de toutes natures relatives au client, à ses activités, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de la mission m’amènerait à connaître seront considérées comme confidentielles et entreront dans le champ d’application du secret professionnel auquel je suis tenu.
N'hésitez pas à me contacter au 06 83 62 30 37 ou à gosseaume.avocat@gmail.com, cela ne vous engage en rien, la première consultation est gratuite.
formation
Master 2 en fiscalité et droit du tourisme
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- 25 ans d'expérience en droit du tourisme
- Conseils et procédures en du droit du travail et social
- Conseils et procédures en droit des affaires
- Conseils en droit du tourisme
- Courts délais de réponse
Politique d'honoraires
Les honoraires sont facturés dans le respect des principes réglementaires et des recommandations déontologiques du Barreau de Rennes.
Les honoraires sont soumis à la tva au taux de 20 % excepté pour les prestations d'animation de module de formation professionelle.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers et font l’objet d’un accord préalable sous forme de devis avec le client. Il est concrétisé par une convention précisant les modalités de paiement.
Le principe utilisé est celui de la facturation au temps passé en fonction des diligences accomplies sur la base d’un tarif horaire. Cela va de la question simple (à partir de 75 ), en passant par les questions plus complexes (à partir de 120 ), la rédaction de statuts (à partir de 250 ), de conventions, de contrats (à partir de 250 ).
Si la nature du dossier le permet les honoraires peuvent être établis forfaitairement (un nombre de questions déterminées, 10, 20... 100 ; sur une durée variable, mois, trimestre... année ; à partir de 1.000 ).
Outre les honoraires, le client doit assumer les débours du dossier qui représentent les frais générés par la procédures tels que les timbres fiscaux, les frais d'huissier, d'expertise ou de gestion administrative du dossier (photocopie, affranchissement...) et les frais de déplacements.
Pratique et efficace