Présentation


formation

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d'Oise
Dea Finances et Fiscalité.
Maitrise en Droit des Affaires et Fiscalité

Politique d'honoraires


Le cabinet s’efforce de parvenir à la fixation de ses honoraires en toute transparence, en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires peuvent faire l’objet d’un devis prévisionnel, soumis à l’accord du client.
Après avoir pris connaissance de la nature et la complexité de l’affaire, le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet Flaceliere & Bourrier.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention honoraire pourra être conclue, ceci notamment de manière systématique en matière de divorce. Peuvent être proposées 3 formules :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
L’honoraire au forfait :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Les honoraires au résultat :
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu du seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.