Présentation

Avocat depuis plus de 10 ans, Maître FERNANDEZ intervient pour ses clients en matière contentieuse, que ce soit « en demande » pour engager une procédure contre l’adversaire, ou « en défense » lorsque c’est le client qui se voit signifier une assignation à comparaître devant le Tribunal.

Le plus souvent les procédures prises en charge se déroulent devant les juridictions parisiennes et d’Ile-de-France (Nanterre, Créteil, Bobigny, Pontoise, Versailles, Evry, etc.) pour lesquelles il dispose d’un réseau de professionnels réactifs et compétents (huissiers, correspondants locaux, etc.)

Même si cela est plus ponctuel, le cabinet prend également en charge les litiges devant les Juridictions de Province.

Les procédures judiciaires le plus souvent traitées sont les suivantes :

  •  Recouvrement de créances civiles ou commerciales ;
  •  Contestation de licenciement abusif ;
  •  Action en responsabilité civile (malfaçons ; vices cachés ; concurrence déloyale ; etc.)
  •  Défense de la caution actionnée par le créancier ;
  •  Rupture abusive de contrat commercial.

 

Dans ces domaines, Maître FERNANDEZ gère votre dossier depuis l’introduction de la procédure jusqu’à l’exécution des décisions judiciaires obtenues.

A côté de cette activité contentieuse principale, le cabinet est également amené à assister ses clients entrepreneurs et sociétés commerciales pour le suivi juridique de leur activité et notamment pour :

  •   La création de société (conseil, rédaction statut, suivi des formalités) ;
  •   L’ouverture et fermeture d’établissements ;
  •   La rédaction de contrats commerciaux (CGV ; protocole d’accord ; cessions de parts)
  •   La cession de fonds de commerce ou de droit au bail ;
  •   Le Secrétariat juridique (rédaction des PV d’assemblées ordinaires et extraordinaires) ;
  •   Les dépôts de bilan.


formation

Maîtrise de Droit des Affaires

DESS de Droit des Affaires et fiscalité

Magistère de Droit des Affaires et Comptabilité


Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit des entreprises

Droit de la famille

Droit commercial

Point forts

  • Licenciements abusifs
  • Droit du travail
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Droit des contrats et de la responsabilité
  • Droit des sociétés

Politique d'honoraires

Rendez-vous et consultations facturés 150 € HT de l'heure.

En cas d'ouverture d'un dossier :

- Pour les salariés : conclusion d’une convention d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire fixe (généralement compris entre 1.500 € HT et 3.500 € HT en fonction de la complexité du dossier et de la situation du client) et un honoraire de résultat de 10 % des condamnations ou indemnités transactionnelles obtenues.

- Pour les employeurs : facturation au temps passé sur la base d'un taux horaire allant de 180 € HT/h à 280 € HT/h, fonction de la taille de l'entreprise et de la complexité du dossier.