Présentation

Charlotte DUBISSON est une Avocat expérimentée en Droit Social tant en conseil qu'en contentieux.

 

Charlotte DUBUISSON assiste et représente ses clients (employeurs et salariés) au travers d'une relation de proximité et délivre avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chacun.

Charlotte DUBUISSON est Avocat au Barreau de Paris depuis 2003.

 

Charlotte DUBUISSON est titulaire d'un DEA en droit de l'Entreprise (major - Université Paris Dauphine) et d'une maîtrise en droit privé (Université Panthéon-Assas).

Avant de créer son propre cabinet, Charlotte a travaillé notamment au sein des cabinets Fromont Briens, Bird & Bird et Perol Raymond Khanna et Associés.

 

DOMAINES D’ACTIVITE 

 

A titre non exhaustif, ses domaines d’intervention sont les suivants : 

 

- Litiges devant les Conseils de Prud’hommes : 

Clause de non concurrence, 

Licenciement pour motif personnel, 

Licenciement pour motif économique, 

Licenciement pour faute grave, 

Conditions de travail (hygiène, sécurité, harcèlement), 

Rémunération, 

Discrimination (embauche, salaire), 

Protection sociale, 

Représentation du personnel 

 

- Négociation et rédaction de contrat de travail, 

- Départs négociés (transactions), 

- Mise en place et fonctionnement des Institutions représentatives du personnel : 

 

• Elections professionnelles (organisation, déroulement, contentieux), 

• Délégués du personnel (attributions, mandat, statut protecteur..), 

• Comité d’entreprise (attributions, mandat, fonctionnement, 

ressources, statut protecteur)…, 

• Organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, 

fonctionnement, attributions, statut protecteur…) 

-Contentieux relatifs à la reconnaissance de la faute inexcusable de 

l’employeur 

 

formation

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Point forts

  • Disponibilité et réactivité
  • Transparence
  • Confidentialité
  • Compétence

Politique d'honoraires

Les honoraires au temps passé 

Cette formule d’honoraires fait l’objet d’une convention expliquée au client, discutée ensemble, et signée par les deux parties (le client et l’avocat). 

Avec ce type d’honoraires, les diligences sont toutes facturées selon un tarif habituellement  pratiqué au Cabinet et annoncé par avance au client. 

 

Les honoraires au forfait 

Selon le type de procédure engagée, la mission confiée à l’avocat sera facturée selon  un forfait dont le montant est annoncé au client, et convenu en accord avec les deux parties (le client et l’avocat). 

De même, il est possible de prévoir des honoraires forfaitaires dans le cadre d’abonnement  pour des missions de conseil. 

 

Les honoraires au forfait avec une convention de résultat 

Dans ce type d’honoraires au forfait avec une convention de résultat, un forfait de  départ dont le montant est négocié avec le client, auquel s’ajoute le paiement d’une  somme fixée en fonction du résultat obtenu par le client au terme de la procédure. 

Ce résultat peut être fixé par exemple à 10% de la somme obtenue par le client grâce  à l’intervention de l’avocat, et sans w il n’aurait pas obtenu gain de cause ou à 10%  des sommes économisées par rapport au montant des demandes formulées par le demandeur. 

Le forfait de départ ainsi que le montant du pourcentage de résultat est discuté entre le  client et l’avocat et est toujours le fruit d’un accord écrit : la convention d’honoraires. 

 

L’aide juridictionnelle:

Dans cette hypothèse, et si vous remplissez les  critères d’admission (liées à vos ressources), l’Etat prendra en charge totalement ou 

partiellement les honoraires de l’avocat. 

Vous pouvez vous procurer un dossier à votre Mairie ou au Palais de Justice. 

A titre d’exemple, les honoraires peuvent être au temps passé, au temps passé avec  une convention de résultat, au forfait, ou encore au forfait avec une convention de résultat.