Présentation
Avocate intervenant en droit de la santé, forte d’une expérience de juriste santé de 15 ans dans le secteur sanitaire et médico-social, j’interviens tant en conseil, contentieux et formation auprès des:
Professionnels de santé: déontologie & contentieux ordinal, Responsabilité médicale, Contrats d'exercice, Télésanté, Travail en réseaux
Etablissements de santé: Réglementation des activités de soins et de séjour des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, Expertise de projets innovants relevant de l'article 51 PLFSS, Esanté et télésanté, Convention de partenariats & groupements (GCS, GHT...), Hébergement et protection des données de santé
Patients: Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique et de faute médicale, Conseil et défense des usagers du système de santé ( relations avec la commission des usagers, accès au dossier médical …)
Relations de travail entre professionnels de santé et leurs établissements publics employeurs: droits et devoirs liés à leur statut, temps de travail, congés, accidents du travail...
Recherche biomédicale et biobanques: recherche en santé impliquant la personne humaine, accès et utilisation des biobanques à finalité sientifique et thérapeutique
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formation
Formation
CAPA EFB PARIS, 2021
Doctorat Droit de la santé, Université Paris I Panthéon Sorbonne 2010
DESS Droit de la santé et bioéthique, 2001
Maîtrise Droit international privée et droit européen, Licence Procédure civile et droit des affaires, DEUG Droit, Université Paris II Panthéon Assas, 1996-2000
DEUG Sciences de la vie, Université Paris VI, 1995
Parcours professionnel
Collaboratrice, Cabinet CLEMENT-DELPIANO, 28.11.22 à 31.05.23
Conseil et contentieux de la fonction publique hospitalière.
Référent juridique, Mutuelle. Générale de l’Education Nationale. 01.11.13 à 31.12.21
Expertise auprès du secteur sanitaire et médico-social, déontologie médicale, suivi contentieux
Responsable juridique., Institut de cardiométabolisme et nutrition., AP-HP, 01.10.12 à 30.04.13
Expertise en matière d'essais cliniques., télésanté, contrats de collaboration scientifique.
Chargée de mission., Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 01.02. 11 à 30.09.12
Expertise juridique.en droit de la recherche biomédicale., mise en place d’établissements de coopération scientifique.
Juriste recherche biomédicale, Inserm (2005-2008), CNRS (2008-2010)
- Centre Normes Sciences et Techniques, UMR 8103 Paris I-CNRS : harmonisation juridique des biobanques à l’échelle européenne (programme européen FP7 TISS EU),
- Institut national de la recherche médicale, Equipe Epidémiologie et santé publique, Toulouse : expertise des essais cliniques dans le projet européen FP6 RISET dédié à la tolérance à la transplantation
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social
- Déontologie médicale
- Droits des patients (droit des usagers du système de santé, victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale)
- Droit de la fonction publique hospitalière
- Droit de la recherche biomédicale et dispositifs médicaux
Politique d'honoraires
Honoraires
· Taux horaire : 300 € TTC
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· Rendez-vous cabinet 60 mn : 250 € TTC
· Forfaits
- 100 € TTC pour une question simple
- Forfait 10 questions simples à 900 € TTC
- Forfait 5 questions simples à 400 € TTC
- 400 € à 1000 € TTC pour une consultation écrite
Abonnement envisageable
· Facilités de paiement : paiement jusqu’en 3 fois selon les cas
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Pratique et efficace