Présentation

Touts les informations requises sont sur le site:

www.ericjpcitrey.com

En plus:

1er étudiant de l'Université de Nice ayant effectué un stage d'université dans le cadre d'une convention, auprès de l'aéroport de Nice (mise en place de la procédure des états exécutoires) et rédaction d'une étude sur le droit de la concurrence (arrêt CJCE COSTA c/ ENEL) qui a permis aux aéroports de France de produire leur électricité pour leurs propres besoins et la revendre sur site (1973) avant que ce monopole ne soit retiré à EDF.

 

1er étudiant de l'Université de Nice ayant obtenu la double licence (droit public et droit privé) avant qu'elle ne soit crée, en plus de la préparation à l'ENA (1978 et en 1980).

 

1ère étude universitaire sur le terrorisme en Europe, tentative d'approche globale, les procédures existantes et les institutions à mettre en place (DEA- 1981), avec le concours notamment de Messieurs Pierre LELLOUCHE (IFRI), Olivier FOLL, du Général MAGENDIE (SM) et d'un représentant de la DST en charge du terrorisme.

 

Docteur en Droit, thèse jugée « révolutionnaire » par la Banque de France (en 1983) sur les transferts de capitaux entre les Etats Unis et la CEE, prônant le contrôle des contrats de change (article VIII 2 b du Règlement FMI) et des flux monétaires (Pétro-Euro-Russo-Asio Dollars), ainsi que l'instauration d'une monnaie unique (ECU) et des instituts européens de gestion et de contrôle pour contrebalancer l'effet US$ (FED) dans le cadre du système monétaire international.

 

Ancien conseil juridique inscrit (PW) : promoteur du département M&A transfrontières, spécialiste du Droit Européen et Américain de la concurrence, analyse des risques attachés aux marchés financiers internationaux, mise en place de centres de gestion en Belgique, intégration fiscale de groupe internationaux, rédaction et mise en place de conventions de centrales de trésorerie (« cash pooling »).

 

Ancien Directeur Juridique d'une SSII : négociation d'une licence avec THORN EMI, pour la gestion des informations en temps réel, pour l'informatisation des bourses de France, et gestion du projet, analyse des risques du MATIF (non suivi par la COGEMA), rédaction des contrats d'intégration de systèmes complexes,

 

Ancien juriste d'entreprise (Gec Alsthom Transport) : mise en place des requis juridiques du grand export et en assurer le succès (ex : TGV Corée), assurer la sécurité des opérations de croissance externe et des opérations haut de bilan, assurer le risque management dans le cadre des polices d'assurance groupe (gestion de la captive), gérer la propriété industrielle, régler les contentieux amonts et aval au mieux des intérêts de l'entreprise, gérer l'immobilier d'entreprise (cession/acquisition de sites), assurer la formation des juristes et de la direction en matière de marchés publics, anticipation de la décroissance,

 

Avocat inscrit au Grand Tableau le 23 mai 1996, alliant le conseil et le judicaire : 1ère saisie réelle sur 2 sites accordée par le TGI de Paris pour contrefaçon de logiciels par copie servile des masques écran (confirmée par expertise judicaire), 1er arrêt de la Cour d'Appel réformant le statut juridique de l'image d'un bien, 1ère saisie conservatoire accordée en cours d'expertise judicaire, 1er accord entre un diffuseur et des industriels suite à l'IFA Berlin (2002) sur le Haut Débits et la Haute Définition, pour la vente d'image et de musique en ligne...

 

Arbitre CCI : entre autres, 2 sentences arbitrales publiées compte tenu des sujets traités ; nouveau droit Ukrainien en matière de créance internationale applicable au secteur de l'énergie ; droit japonais (ancien et nouveau), droit de la concurrence européen, droit des sociétés, droit des la propriété industrielle (japonais, français, espagnol et allemand), analyse d'un marché hautement concurrentiel et strictement confidentiel (conclusions allant au-delà des travaux de la Commission de Bruxelles sur le sujet), confirmés en appel, membre du comité de l'arbitrage extension aux Etats (2003, conseil suivi depuis lors) et dangers de la diversification au détriment de la qualité de l'arbitrage (non suivi par la CCI).

 

Expert IFEJI : en charge du concept relatif à l'autorité de régulation des PPP, spécialiste de l'ADR et de la médiation comme mode de règlement des conflits,

 

1er avocat reconnu par la FIF ayant une compétence globale et pratique en matière de contrats d'infrastructure ferroviaire tant en France qu'à l'étranger,

 

formation

Diplômes

1983 - Institut du Droit de la Paix & du Développement - Faculté de Droit & Sciences Economiques de l'Université de Nice, sous la direction de Mr René Jean DUPUY & Renaud De BOTTINI, Doctorat de Droit International Privé :

Ø « Les transferts de capitaux entre les Etats-Unis et la Communauté Economique Européenne »

- School of Law - University of Miami, Master of Laws - LL.M

Ø « Exchange Contracts under Article VIII 2 b) of the IMF Rules »

 

1981 Institut du Droit de la Paix & du Développement - Faculté de Droit & Sciences Economiques de l'Université de Nice, sous la direction de Mr René Jean DUPUY & Maurice TORELLI, Diplôme d'Etudes Approfondies - DEA.

Ø « L'Espace Judicaire Européen »

Ø « Le PNUE »

Prep-ENA- mentor François LEOTARD

 

1978 : Maîtrise en Droit Public (& Privé) - Faculté de Droit & Sciences Economiques de l'Université de Nice,

Prep-ENA - mentor François LEOTARD

Parcours


Août 2006 : CABINET EJPC Avocat SEL, 112 Boulevard Haussmann

 

1998/2006 : Avocat inscrit au Grand Tableau, 37 Avenue des Champs Elysées

Missions de conseil, de rédacteur, d'assistance et de représentation en justice.

 

1990/1996 : GEC ALSTHOM Transport - Leader mondial de la construction ferroviaire (à l'époque), Chef du service Juridique de la Division Transport. Création, organisation et modernisation du service; Responsable de l'ensemble des questions juridiques de la division, des contrats (de l'appel d'offres à la levée des garanties), des assurances (crédit et risque management), des opérations haut de bilan (due diligence, acquisitions ou cessions), de la propriété industrielle (transferts de technologie), des relations avec les prescripteurs, administrations, mise en place du cash pooling, négociation avec IBM du premier contrat d'intégration multi sites des systèmes CAO-GPAO etc...

Ø TGV Corée, TGV Floride, TGV Texas, TGV Taïwan, Thalis, Eurostar, AVE,

Ø Métro de Lagos, d'Alger, d'Athènes, d'Ankara, du Caire, de Bangkok, de Caracas, de Hong Kong, de Sans Francisco, de New York, etc..

Ø Métro léger de Théssalonique, de Kuala Lumpur, de Porto, etc...

Ø VAL Atlanta, Taïpei, Orly Val, Lille, (206 et 258)

Ø Tramways France

Ø Locomotives Chine, Maroc, Suisse etc...

Ø Equipements et réhabilitations (monde entier)

 

1988/1990 : COFIREM Holding - Première SSII (ADLB/Progibanque/Systema/Satel) dans le domaine de l'information en temps réel pour le marché des bourses de valeurs, Directeur Juridique du groupe. Lancement de la version française du logiciel du NASDAQ (licence Thorn EMI) pour le compte de TIBET/Arbitrage SA, gestion sécurisée des données en temps réel; Conception du nouveau contrat d'intégration de systèmes informatiques

 

1986/1988 : PRICE WATERHOUSE Juridique & Fiscal, Conseil Juridique inscrit. Participation à l'élaboration du Doing Business in France en liaison avec l'ambassade des Etats Unis, en charge du droit des sociétés, promotion du département M&A en collaboration avec l'audit, développement du droit Européen de la concurrence, en charge des banques désireuses de s'implanter/se développer en France.

Ø « L'Europe à l'heure du marché unique »

Ø « Doing Business in France »

 

1983/1986 : SHUTTS & BOWEN P.A. - Premier Cabinet de Miami, 110 avocats, Practical Trainee à l'International Tax Department. Participation à l'élaboration des accords de renégociation de la dette des pays d'Amérique latine avec le FMI. Gestion des clients francophones du cabinet (Canadien, Suisses, Belges, Français) ; Création d'un fonds commun de placement au Luxembourg (IBC) ; Présentation de la médiation comme mode alternatif de règlement des différends commerciaux et d'investissement à la 23ième conférence inter américaine à Miami, dans le cadre de la Caribbean Initiative lancée par le Président Ronald Reagan (résolution adoptée); Dénouement de l'affaire « snow ball » FPC (Florida Peach Corporation) en liaison avec toutes les victimes (notamment européennes),

 

Politique d'honoraires

 

  • Entreprises dans le domaines de compétence du Cabinet:

 

425 € ht /heure

 

  • Particuliers dans le domaine de compétence du CAbinet:

 

350 € ht/heure