Présentation

Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON a prêté serment en 2001. Après avoir exercé plus de quatre ans au Barreau de PARIS, elle a choisi d'installer son Cabinet à VERSAILLES en 2005, dans un souci de proximité avec sa clientèle.

Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spécialisation en Droit immobilier et Droit de la construction, émis par le Conseil National des Barreaux, au mois de mai 2011.

Elle exerce uniquement en qualité d’Avocat spécialiste en droit immobilier et de la construction à VERSAILLES (78), mais également sur le 92 (Tribunal judiciaire de NANTERRE), le 95 (Tribunal judiciaire de PONTOISE), et le 28 (Tribunal judiciaire de CHARTRES).

Elle intervient à ce titre devant les Juridictions civiles, administratives et pénales dans les domaines suivants :

Droit de la construction : contrats de construction de maison individuelle (CCMI), vente en état futur d’achèvement (VEFA), travaux de rénovation, litiges avec les constructeurs, avec les assureurs (dommage ouvrage, décennale…) ; Droit de l’urbanisme : contestation d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un arrêté de refus d’une autorisation d’urbanisme, d’un PLU, poursuites pénales en raison de la violation d’un permis de construire… ; Droit des contrats : litiges relatifs aux ventes immobilières, recouvrement d’indemnité d’immobilisation, refus de prêt… ; Baux commerciaux : rédaction et relecture de baux commerciaux, contestation relatifs à la fixation du loyer en renouvellement, expulsions… ; Baux d’habitation : contentieux des loyers impayés, expulsions…

 

formation

DEA Droit des contrats civils et commerciaux (1999)

CAPA (2000)

Certificat de spécialisation en droit immobilier (2011)

Compétences

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier

Spécialisations

  • Droit immobilier

Point forts

  • Droit immobilier : locatif, copropriété, baux commerciaux
  • Droit de la construction
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de l'expropriation
  • Contrats de vente immobilière

Politique d'honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l'avocat et son client, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

 

Il fait toujours l’objet d’une convention écrite établie après le premier rendez-vous, au cours duquel les besoins du client sont soigneusement analysés.

 

Le tarif horaire est de 300 € HT soit 340 € TTC.

 

Les consultations, orales ou écrites, sont facturées au taux horaire.

 

Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier dans le cadre d'une convention d'honoraires.

 

Les fafaires très complexes peuvent faire l'objet d'un honoraire fixe complété d'un honoraire de résultat.