Maître PRISCILLA CHASTEL

Titulaire d’une maitrise de droit public et d’un Master 2 Professionnel en contentieux publics, Priscilla CHASTEL intervient majoritairement dans ce domaine, tant en conseil qu’en contentieux.

Ayant prêté serment en 2008, ses premières années d’exercice lui ont permis d’acquérir de solides connaissances pratiques dans le traitement des dossiers lui permettant de vous conseiller au mieux.

Elles lui ont également donné la possibilité de se diversifier étant amenée, en qualité de collaboratrice, à gérer régulièrement des dossiers en droit de la famille, droit de la construction mais aussi en droit immobilier.

LES DOMAINES D’INTERVENTION

Le droit public englobe tous les contentieux portés devant les juridictions administratives, et au-delà, tous les litiges qui concernent les personnes publiques, qu’elles soient en demande ou en défense.

Il concerne notamment:

- le droit administratif

- le droit des contrats publics

- le droit de la fonction publique

- le droit de l’urbanisme

- le droit de la responsabilité administrative
 

Les personnes publiques peuvent être attaquées devant les juridictions administratives pour plusieurs raisons :
 

• Un particulier/ une entreprise souhaite attaquer une décision rendue par l’administration parce qu’elle lui cause un préjudice 

-         soit cette décision le concerne directement et lui est défavorable (refus d’agrément, refus de permis de construire...)

-         soit cette décision concerne une autre personne mais elle lui cause un préjudice (permis de construire obtenu par un voisin).

Dans les deux cas, l’objectif sera d’obtenir l’annulation de la décision.

Le Cabinet, met alors ses compétences, à votre service afin d’engager les éventuels recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) puis contentieux dans le but de faire suspendre en urgence, par le biais d’un référé suspension, les effets de la décision faisant grief.

En parallèle, au fond, le Cabinet mettra en place un recours pour excès de pouvoir afin d’obtenir l’annulation de ladite décision par le Tribunal administratif.

•  Un particulier/ une entreprise souhaite attaquer l’administration en dommages-intérêts pour un préjudice qu’il/elle a subi (demande de réparation du préjudice physique d’un fonctionnaire suite à un accident dans le cadre de son activité professionnelle par exemple)

Cette action qui aura, cette fois, vocation, à demander une réparation pécuniaire pourra être mise en place par le Cabinet afin de vous garantir les meilleures chances de succès.

De la même manière, le Cabinet vous assistera dans l’élaboration de la demande préalable, indispensable avant tout recours contentieux puis vous représentera devant les juridictions administratives dans le cadre d’un recours dit « de plein contentieux ».

Bien entendu, le Cabinet est compétent en demande comme en défense, il est donc aussi bien amené à attaquer qu’à défendre les personnes publiques, ce qui lui confère un champ de compétences très large.

LA COMPETENCE TERRITORIALE

Le cabinet peut par ailleurs intervenir dans la France entière devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, les tribunaux d’instance et certaines juridictions d’Ile de France pour les tribunaux de grande instance et les cours d’appel.

Pour les autres juridictions, le cabinet s’engage à prendre un correspondant de confiance et dont les honoraires restent acceptables (boîte aux lettres pour les actes de procédure).