Présentation

Jacqueline Cortès est avocate au Barreau de Paris. Son activité relève du droit social, en particulier du droit du travail et du droit de la protection sociale. 

Depuis 1996, son cabinet conseille une clientèle française et étrangère d’employeurs et salariés de toutes les branches professionnelles. 

Auparavant, elle exercé auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avant de développer pendant sept ans le secteur de droit social d'un cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Paris.

formation

Titulaire d’un diplôme d’études approfondi (DEA) de droit social de l’Université de PARIS X NANTERRE.

Prestation de serment d’avocat devant la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, en février 1988.

Collaboratrice en droit social auprès d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (cabinet LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ).

Collaboratrice en droit social (cabinet Dubarry, Gaston-Dreyfus, Lévêque, Le Douarin, Servan-Schreiber & Veil en 1989 jusqu’en septembre 1996.

Création du cabinet Jacqueline Cortès en septembre 1996.

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit de la protection sociale

Droits fondamentaux

Point forts

  • Conseil et contentieux
  • Réflexion stratégique
  • Connaissance approfondie de plusieurs branches :
  • Syntec, transport routier, commerce de gros et de détail.

Politique d'honoraires

Les honoraires sont librement fixés par l’avocat (il n’y a pas de « tarif »), mais ils doivent bien évidemment faire l’objet d’un accord du client, dès le premier rendez vous. De préférence cet accord sera matérialisé par une convention écrite, particulièrement lorsque le dossier est appelé à durer. Cette convention peut aussi résulter d’un échange de courriers entre l’avocat et son client.

Les honoraires peuvent être convenus de plusieurs manières :

  1. au temps passé : il s’agit d’une rémunération à un taux horaire et les honoraires résulteront alors d’une simple multiplication du taux convenu avec le temps passé, dont l’avocat doit tenir un compte détaillé, adressé régulièrement à son client (tarifs horaires moyens 150 HT à 250 HT de l’heure).
  2. au forfait : il s’agit d’un mode de rémunération globale souvent utilisé pour des procédures simples, sans incident prévisible ( à partir de 800 HT).
  3. complémentaire de résultat : comme son nom l’indique, il s’agit d’un « complément », c’est-à-dire qu’il s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou au forfait (d’ailleurs la loi interdit que l’avocat ne soit rémunéré qu’au résultat). Il est constitué par un pourcentage (10 à 15%) des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.

L’honoraire est soumis à une TVA de 19,6%. Il peut donc être convenu TTC ou HT.

L’avocat peut demander une « provision sur honoraires », c’est-à-dire une avance, avant de commencer ses « diligences » (son travail).

Les honoraires d’avocat ne sont pas remboursés par l’adversaire, même si il est condamné. Cependant votre adversaire peut être condamné à vous payer des «frais irrépétibles », qui représentent les frais exposés pour les besoins du procès. Attention le juge n’accorde quasiment jamais une somme représentant tous vos frais.