Présentation

Avocat au Barreau de Paris - Droit des affaires - Propriété intellectuelle - Droit de l'Internet - Ingénierie juridique pour la mise en place de start-up, négociation contractuelle, rédaction de licences logicielles, contrats d'exploitation de données.


Après des études scientifiques, j'ai débuté ma carrière professionnelle en tant que développeur informatique, pour ensuite évoluer au sein de départements commerciaux de SSII, ayant en charge la négociation et la rédaction des contrats informatiques.

Aujourd'hui avocat, Me Isabelle Burlacot-Hunsinger vous accompagne dans la mise en place et le suivi de vos projets IT, dans les domaines :

 

Informatique  & NTIC :

  • Négociation et rédaction de contrats de prestations informatiques : contrat de conception, contrat de cession de droit, licence d'utilisation, maintenance, sous-traitance, distribution, cloud computing, utilisation de bases de données, etc...
  • Rédaction de CGV, de CGU de chartes éthiques et chartes d'utilisation des SI de l'entreprise, mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique : contrefaçon de logiciel, atteinte à un système de traitement automatisé de données,  responsabilité contractuelle des prestataires informatiques
  • Audit de contrats
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme


Internet :

  • Négociation et rédaction de contrats : de réalisation de sites Web, prestation de modération, site portail, etc...
  • Audit de sites Web, rédaction de CGV et CGU, rédaction de chartes de bonnes conduite pour Mooc, Spoc
  • Assistance lors des contentieux relatifs au droit à l'oubli, déréférencement, diffamation, droit à l'image, notification
  • Litiges relatifs aux noms de domaine : cybersquattage, conflits avec marque, concurrence déloyale


Propriété intellectuelle :

  • Négociation et rédaction de contrats : de cession de droits d'auteur de Mooc, Spoc, contrat de licence d'exploitation, contrat d'édition
  • Actions en contrefaçon
  • Protection de l'innovation : idée, marque, brevet


Données personnelles :

  • Audit informatique et libertés
  • Rédaction de politique de confidentialité, de clauses pour la collecte des données personnelles
  • Formalités déclaratives auprès de la CNIL
  • Aide à la mise en conformité aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016


Kit Start-Up :  Pour guider les Start-up dans le choix d'accords contractuels Me Isabelle Burlacot-Hunsinger a créé un service dédié aux Start-up : le Kit Start-up qui leur permet de bénéficier de conseils sur le choix d'une structure sociétale et dans la mise en place de relations contractuelles pour un montant forfaitaire de  1 000 HT correspondant à 10 heures d'intervention.

 

A très bientôt.

formation

Politique d'honoraires

Honoraires :

Le taux horaire pratiqué est de 280 HT et les prestations peuvent être réalisées moyennant un forfait convenu avec le client.