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Politique d'honoraires

 

  • Les honoraires du cabinet

Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet d’établir le montant des honoraires et les modalités de règlement de l’intervention du cabinet.

La première consultation est facturée 150,00 TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Ceux-ci sont facturés soit de manière forfaitaire, soit au temps passé et au tarif horaire du cabinet.

Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes :

  •  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : 1.200,00 HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 1.500,00 HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.000,00 HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 800,00 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 HT
  • Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 800,00 HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 800,00 HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 800,00 HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 800,00 HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 HT, outre un honoraire de résultat
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 HT
  • Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 200,00 HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 HT
  • Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 HT

Pour les autres procédures, n’hésitez pas à nous consulter par téléphone ou par mail.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

 

  • Les textes