Présentation

Maître Alexandre BEZAUD est avocat à Montpellier et il exerce en droit public.

Parmi ses compétences se trouve plus particulièrement le droit de l'urbanisme.

Il vous conseille et assure votre défense devant le tribunal administratif, dans le contentieux lié aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable), aux documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme), mais également à l'urbanisme opérationnel et aux opérations d'aménagement. Il vous défend également devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites pour non-respect des règles d’urbanisme.

En droit de la fonction publique, cet avocat représente tant les collectivités que les agents publics sur les dossiers relatifs à la sanction disciplinaire, à l'accident ou la maladie de service, et leurs conséquences indemnitaires, à la mobilité, la titularisation, ou encore à la rémunération. Ses solides connaissances au sujet des difficultés pouvant naître entre employeurs publics et agents en font un représentant de choix.

Par ailleurs, Maître Alexandre BEZAUD intervient en matière de contentieux administratif général pour défendre et conseiller tant les personnes publiques que les usagers concernant des décisions administratives de tous types. Il s’occupe aussi des cas impliquant la responsabilité de l’Administration. Maître Alexandre BEZAUD prend également en charge les contentieux liés à l’occupation du domaine public, à la contestation des montants DGF versés par l’État, ou encore au droit des subventions.

En droit des marchés publics, il accompagne ses clients en cas de litiges afférents à la commande publique, la procédure de mise en concurrence et l’exécution d’un marché public.

Maître BEZAUD intervient également dans le contentieux privé de la construction.

À la fois efficace et compétent, Maître Alexandre BEZAUD est disponible tant pour pour vous apporter son conseil dans le cadre d'une consultation, que pour vous défendre dans le cadre contentieux, dans les différentes branches du droit public et du droit de la construction. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Alexandre BEZAUD par mail ou par téléphone.

Compétences

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier

Droit public

Point forts

  • Le droit de l'urbanisme constitue l'activité dominante de Maître BEZAUD.
  • Il est compétent et expérimenté dans tous les champs du droit public.
  • Il intervient en droit privé de la construction, domaine lié à ses champs d'intervention principaux.

Politique d'honoraires

Pour la plupart des dossiers contentieux, Maître BEZAUD pourra proposer un forfait détaillé, encadrant les différentes phases de la procédure.

Le forfait pourra intégrer une partie facultative, liée à l'obtention d'un résultat précis.