Maître Nicolas BÉNOIT

Titulaire d’un DEA de droit de la Communication et d’un DESS Droit de l’Homme et Droit Humanitaire délivrés par l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Maître Nicolas BÉNOIT a acquis une solide expérience en matière de droit de la communication au sein du département média du Cabinet LUSSAN / Société d’Avocats, auquel il collabore toujours, en qualité de Counsel, sous la direction de Maître Jean-Yves DUPEUX.

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, Maître Nicolas BÉNOIT conseille ses clients et assure la défense de leurs intérêts en matière contentieuse civile et pénale, en demande et en défense dans toutes les matières relevant du droit de la communication et sur tous supports de communication (radio, télévision, presse écrite, Internet).  

Partant du constat que le réseau Internet, indubitable accélérateur de progrès, constitue néanmoins aujourd’hui un des vecteurs les plus importants d’atteinte à la réputation, à la vie privée, à l’image des personnes et des biens, Maître Nicolas BÉNOIT met à la disposition de ses clients son expertise en matière de droit de la communication et droit de la personnalité appliqués aux nouvelles technologies de l’information afin de préserver leur réputation et leurs droits sur le réseau Internet. 

Domaines d’activités: 

A) Droit de l’information et des médias

Nicolas BÉNOIT, conseille ses clients et assure la défense de leurs intérêts en matière contentieuse et pré-contentieuse civile et pénale, en demande et en défense - dans toutes les matières relevant du droit des médias et sur tous supports de communication :

• infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse (diffamation, injure, refus d’insertion de droit de réponse, provocation et incitation à la haine et à la violence, etc.); 
• contentieux de la protection de la vie privée ;
• contentieux du droit à l’image ;
• atteintes à la présomption d’innocence ;
• concurrence déloyale et dénigrement de produits et de services ;
• Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, de réseaux sociaux et autres supports du réseau Internet.
• Procédures pré-contentieuse et contentieuse en matière de droit de réponse et de rectification sur tous supports de communication presse écrite périodique, radio, télévision et Internet. 

B) Internet et e-Réputation

Le développement du réseau Internet constitue indubitablement un progrès en terme de diffusion de l’information et de liberté d’expression sans laquelle il ne peut y avoir de véritable démocratie. Cependant, comme toute liberté, elle engendre des devoirs et des responsabilités pour celui qui l’exerce. Or, sur le réseau Internet, où chaque Internaute est un média potentiel, votre marque, vos produits, votre entreprise, vos collaborateurs, vous-même où vos proches peuvent être potentiellement le sujet de conversations, d’attaques et de rumeurs négatives relayées sur Internet.

Dans ce cadre, Nicolas BÉNOIT, fort d’une solide expérience en droit de l’Internet, intervient à vos côtés pour protéger vos intérêts personnels et professionnels, devant les tribunaux et notamment dans le cadre de :  

• procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information sur le support Internet (infractions prévus par la loi sur la presse, contentieux en matière de vie privée, de droit à l’image et de données personnelles, droit à l’oubli, atteinte à la présomption d’innocence, dénigrement de produits et de services, etc); 
• procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de contenus illicites diffusés sur des blogs, des réseaux sociaux, ou sur tous autres supports du réseau Internet; 
• procédures pré-contentieuse et contentieuse en matière de droit de réponse et de rectification sur le réseau Internet.
• conseils et contentieux en matière de noms de domaines et lutte contre leur usurpation;
• conseils et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeur, éditeur de presse, fournisseur d’hébergement et fournisseur d’accès à Internet, etc.) ;