Présentation
Il représente ses clients devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, ainsi que devant toutes les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, juridictions administratives spécialisées telles que les conseils des ordres des médecins ou la Cour nationale du droit d'asile...).
Ancien juge administratif (tribunal administratif puis cour administrative d'appel, il est spécialisé en droit public (contentieux administratif, droit fiscal, marchés publics, responsabilité administrative, droit des étrangers, sanctions administratives...).
formation
Activités professionnelles ___________________________________________
Depuis 2013 : Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Ancien secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils
Professeur associé de droit public à l’Université Paris VIII (Enseignements : droit administratif, contentieux administratif, droit des collectivités territoriales, droit des services publics, droit et contentieux de l&rsquoeuropéenne)
Maître de conférence à l’IEP de Paris (« droit public», « droit public européen », « institutions politiques », « Grands enjeux de la justice »)
Chargé de la formation en droit public des futurs Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation à l’IFRAC
Directeur de la Collection « Leçons de droit » aux éditions Ellipses
2000/ 2007 : Membre des juridictions administratives
Premier conseiller de cour administrative d’appel. Fonctions exercées : rapporteur, puis rapporteur public. Matières : collectivités territoriales, urbanisme, fonction publique, marchés publics, professions, responsabilité hospitalière.
Intervenant à l’Ecole Nationale d’Administration
Chroniqueur à la RFDA (chronique des cours administratives d’appel)
1998/2000 : Avocat
Formation _____________________________________________________
2011 : Réussite au Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPA)
2000 : Réussite au concours de recrutement complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
1998 : Obtention du CAPA (barreau de Paris)
1996 : Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Section Service public)
1994 : DEA de droit privé général (Paris II)
Maîtrise de droit public (Paris II)
Réussite au concours d’entrée à l’Institut d’Etudes Politiques
1993 : Maîtrise Carrière judiciaires (Paris II, mention Assez Bien)
Maîtrise de droit privé (Paris II, mention Assez Bien)
1992 : Licence de droit (Paris II, mention Assez Bien)
1988/1989 : Hypokhâgne (Lycée Lamartine, Paris)
Langues _________________________________________________________
Anglais : courant
Espagnol : niveau moyen
Publications ______________________________________________________
Ouvrages :
Leçons d’institutions juridictionnelles (avec N. Braconnay et Franck Kessler), Ellipses, collection Leçons de droit, 2016
Leçons d’institutions administratives, Ellipses, collection Leçons de droit, 2ème édition, 2016
Leçons de droit administratif (avec A-L. Chavrier et T. Paris), Ellipses, collection Leçons de droit, 2ème édition, 2014
Leçons de droit constitutionnel et d’institutions politiques (avec E. Maurel), Ellipses, collection Leçons de droit, 2ème édition, 2014
Leçons de contentieux administratif (avec H. Chavrier), Préface de Daniel Labetoulle, Ellipses, collection Leçons de droit, 2013
L’administration et les institutions administratives, Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2ème édition, 2013
Droit administratif (avec T. Paris), Ellipses, collection Optimum, 2009
Comprendre l’administration : organisation, fonctionnement et modernisation, Documentation française, collection Formation Administration Concours, 2ème édition, 2010
Institutions politiques et droit constitutionnel français (avec V. Muller), Ellipses, collection Optimum, 2009
Institutions juridictionnelles (avec N. Braconnay), Vuibert, collection Public Droit, 2007
Institutions européennes, 2ème édition, Vuibert, collection Mise à niveau, 2006
Droit de la fonction publique, Vuibert, collection Fonctions publiques, 2ème édition, 2008
Citoyenneté et vie démocratique (en collaboration), Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2005
Les institutions de la France (en collaboration), Documentation française, collection Découverte de la vie publique, 2004
Articles
« Actes administratifs, une accessibilité et une communication encadrées », « Actes administratifs, Motiver ou non les actes : telle est la question », « Le retrait et l’abrogation des actes administratifs », 3 articles, La Gazette des communes, mai 2017
« Une réforme qui renforce le Tribunal des conflits », La Gazette des communes, n° 27/2277, juillet 2015, p. 46
« La réparation des préjudices nés du délai déraisonnable de la procédure juridictionnelle (Cour européenne des droits de l’Homme, Conseil d’Etat, Cour de cassation) », Petites affiches, 25 mars 2015, pp. 6-17
« Une commune peut-elle organiser un référendum local portant sur le droit de vote et l’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2006, n°4, p. 257
« La sécurité juridique et le juge administratif français », AJDA, 2004, p. 186
« Le Conseil constitutionnel et la Constitutioneuropéenne », Lettre de la Fondation Robert Schuman, 8 novembre 2004
« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004 », Lettre de la Fondation Robert Schuman, 5 juillet 2004
« Ordre public et accès aux zones sensibles des aéroports », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 4 décembre 2003, M. Chaïb, Petites Affiches, 30 juillet 2004, p. 10
« Un notaire peut-il attaquer une décision de préemption ? », Conclusions sur TA Cergy-Pontoise, 25 novembre 2004, Société civile professionnelle X, Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme, 6/2004, p. 476
« Vive le système électoral américain ? » (en collaboration avec Justin Vaïsse), Revue Futuribles, n° 261, février 2001
Compétences
Domaines de compétences
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Droit des étrangers
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Droit public
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Droit fiscal
Spécialisations
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Droit public
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Droit fiscal et droit douanier
-
Droit des étrangers et de la nationalité
Point forts
- droit public
- droit fiscal
- droit des étrangers
- responsabilité administrative
- sanctions administratives
Politique d'honoraires
Ils peuvent être sous forme de forfait (pour la totalité de la procédure).
Ils peuvent être sous forme de taux horaire.
Ils peuvent également être fixés acte par acte (requête, mémoire complémentaire, mémoire en réplique...etc...).
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