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Transfert de contrat

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Visiteur

Le 16-12-2021 à 11:06

Bonjour,

Est il possible de refuser un transfert de contrat vers un prestataire a 200 km de notre lieu de travail, à la suite d'une cession d'activité?Sagit-il si refus d'un licenciement économique ?
Cdt David 


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  • Moderateur

    Le 16-12-2021 à 15:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Quelle profession ?

    Clause de mobilité ou pas sur votre contrat ?

    Cdt.
    0
    + -

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