Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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Yala34 Le 11-01-2022 à 01:36
Bonjour à tous,
J'ai été embauchée en qualité d'Assistante juridique mais exerçais en réalité des fonctions de juriste et gérait notamment tout le volet RH de la société.
A plusieurs reprises, j'ai alerté mon employeur sur la mauvaise classification qui m'avait été attribuée au regard de mes fonctions réellement exercées. J'ai par ailleurs alerté mon employeur de l'inadéquation des contrats de travail des autres salariés avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur (cdd sans motif, non suivi du temps des cadres, mauvais coefficients appliqués etc...) J'ai d'ailleurs plusieurs mails en interne justifiant de mes dires.
Cependant, cela a malheureusement eu pour conséquence de tendre nos relations puisque son intention n'était visiblement pas de mettre ces contrats en conformité.
Debut décembre, je lui ai indiqué que j'envisageais de rechercher un autre emploi ne me sentant plus à l'aise avec ces pratiques. A cela, celui-ci m'a proposé une rupture conventionnelle avec dispense de travail tout en étant rémunérée le temps de la procédure, une indemnité égale à un mois de salaire ainsi que la modification par un avenant de ma classification et rectification sur bulletin de paie.
Quelques jours après, je lui ai adressé un mail reprenant l'ensemble des faits et lui demandant de préparer par écrit l'ensemble des conditions ci dessous indiquées.
15 jours apres, j'ai reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable à la rupture conventionnelle.
Après près d'un mois sans avancement, j'ai adressé de nouveau un mail à mon employeur (+copie en LRAR) lui rappelant notre accord et lui indiquant notamment que je n'avais pas été rémunérée comme convenu, que le dernier mois travaillé et rémunéré n'incluait pas l'augmentation qu'il m'avait oralement octroyée (je suis partie avant que nous puissions le mettre par écrit). Je lui ai par ailleurs demande de se prononcer sur la suite qu'il entendait donner à notre collaboration et de mettre effectivement la procédure en marche si l'idée d'une rupture conventionnelle était toujours d'actualité.
Aujourd'hui, mon employeur reste muet et rien n'a avancé. Je ne suis pas rémunérée et étant encore sous contrat, je ne peux postuler à un autre emploi surtout que je ne saurais donner une date fiable de commencement.
J'avoue que je sèche un peu sur les suites possibles à donner à cette histoire ...
Je vous remercie d'avance pour les pistes que vous pourriez me donner.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Math64 Le 11-01-2022 à 02:27
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