rupture conventionnelle et maladie

Question

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nanda69 Le 09-12-2021 à 14:12

Bonjour,

Nous avons signé une rupture conventionnelle le 21 octobre avec le 8 novembre en date de délai de ratractation, celle-ci est acceptée pour un dépar au 6 décembre. Mais le salarié s'est mis en maladie du 19 novembre au 21 novembre puis du 22novembre au 12 décembre pour rechute suite à un accident du travail datant de juillet, il va se faire opérer. La sortie de ce salarié peut-elle se faie comme prévu

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milou27 · Answer 1 · Le 09-12-2021 à 18:44

Moderateur

milou27 Le 09-12-2021 à 18:44

+ 1000 messages

Bonjour

La procédure de rupture conventionnelle suivra son cours comme si le salarié avait toujours travaillé depuis la signature de la convention de la RC , le 21/10

Il y a lieu de maintenir sa date de départ au 6/12.

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nanda69 · Answer 2 · Le 13-12-2021 à 14:58

Membre

nanda69 Le 13-12-2021 à 14:58

< 10 messages

Merci pour vos réponses.

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