refus d'un nouveau poste

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ibride Le 19-12-2021 à 12:50

Bonjour,

Je suis assistante RH dans cette entreprise depuis 8 ans. J'ai demandé un allègement de mon poste car j'ai aussi à charge les achats , les ventes et également supplay chain expédition transport. Le RH m'a été enlevé en décembre. Mon contrat de travail étant RH et Administrative
n'a pas été dénoncé pour l'instant par mon employeur aucune proposition ne m'est parvenue stipulant mon changement de poste (Assistante commerciale et ADV) à compter du 1er janvier 2022. Au vu de mon entretien Annuel et des commentaires de mon employeur stipulant que je ne suis pas au niveau d'un poste RH (malgré 8 ans dans cette entreprise !!!!) je ne souhaite donc pas accepter ce nouveau poste qui entraine une modification de mon contrat de travail de part la modification de mes fonctions. Peut-il me licencier pour faute grave sans indemnités ?
Du fait de ces propos dans l'entretien individuel tout porte à croire qu'il souhaite reconnaitre une incompétence professionnelle si c'est le cas alors si licenciement , les indemnités doivent mettre versées? merci pour votre réponse

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FD · Answer 1 · Le 20-12-2021 à 07:18

Bonjour,

Dans l'absolu, face à un refus d'un salarié, l'employeur doit évaluer la situation dans sa globalité avant de retenir le degré de la faute. En effet, pour la Cour de cassation, le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave. En somme, tout dépend donc du contexte et des antécédents du salarié. Très récemment, la Cour de cassation a malgré tout retenu la faute grave à l’encontre d’une salariée, au vu de la situation globale. Il serait judicieux de vous faire assister lors de l'entretien préalable suivant la prise en compte de votre refus. Cela pourrait vous aider en cas de suite juridique.

Maintenant, au sujet du licenciement pour insuffisance professionnelle. Ce dernier ne constituant pas une faute, c'est la procédure de licenciement pour motif personnel qui s'applique. Vous avez donc droit à l'indemnité légale de licenciement.

Cordialement.

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