Licenciement pour raison de santé

Question

Visiteur

100780 Le 13-12-2021 à 16:00

Bonjour,

Je suis titulaire de la fonction publique et j aimerais savoir si il y avait possibilité de se faire licencier pour raison médicale? Et si c était que se soit moi qui le demande?MErci pour vos réponses à mes questions! Bonne fin de journée! Sonia

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 14-12-2021 à 07:04

Moderateur

FD Le 14-12-2021 à 07:04

+ 1000 messages

Bonjour,

La seule raison médicale par la loi autorisant un licenciement, est l'inaptitude.

''Tout licenciement prononcé en raison de l'état de santé du salarié, ou de son handicap, est nul (L1132-1), sauf s'il résulte d'un avis du médecin du travail (L1133-3). Que l'inaptitude soit totale ou partielle, temporaire ou définitive, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement du salarié.''

Cordialement.

Visiteur

100780 Le 14-12-2021 à 12:02

Si tout ca fait a été fait et que le reclassement est 1 échec, est ce que je peux me faire licencier pour inaptitude au travail ( si la méd au travail leur suggère appuyer d 1 lettre de mon rhumatologue)?
Merci de vos réponses
Bonne journée

Signaler ce contenu

Moderateur

FD Le 14-12-2021 à 12:21

Bonjour,
Si aucun reclassement est possible, licenciement il y aura.
Cordialement.

Signaler ce contenu

0

+ -

100780 · Answer 2 · Le 14-12-2021 à 12:02

Si tout ca fait a été fait et que le reclassement est 1 échec, est ce que je peux me faire licencier pour inaptitude au travail ( si la méd au travail leur suggère appuyer d 1 lettre de mon rhumatologue)?
Merci de vos réponses
Bonne journée

FD · Answer 3 · Le 14-12-2021 à 12:21

FD Le 14-12-2021 à 12:21

Bonjour,
Si aucun reclassement est possible, licenciement il y aura.
Cordialement.

Signaler ce contenu

Licenciement pour raison de santé

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique