indemnité non versée suite à rupture conventionnelle

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Cécile39 Le 13-12-2021 à 14:30

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle prenant fin le 8 Octobre 2021, l'employeur n'a à ce jour toujours pas versée l'indemnité de rupture conventionnelle.
Un message lui a été envoyé pour savoir ce qu'il en était mais sans réponse.
Quelles sont les démarches à faire pour que celui ci paye le restant dû?
Merci d'avance de votre aide.
Cécile

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milou27 · Answer 1 · Le 13-12-2021 à 17:59

Moderateur

milou27 Le 13-12-2021 à 17:59

+ 1000 messages

Bonjour

Vous pourriez en refaire la demande par courrier LR/AR en même temps que demander qu'on vous délivre les documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte , attestation Pole emploi)

L'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer auquel cas, il faudra aller les chercher sur place

A défaut de paiement du solde de tout compte, vous pourriez saisir "le référé" du conseil de prud'hommes

Adressez vous à un syndicat - il vous aidera dans les démarches

Membre

Cécile39 Le 14-12-2021 à 09:11

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.Nous avons déjà eu tous les papiers, seul le versement de l'indemnité de rupture conventionnelle manque.
Nous allons faire un courrier LR/AR dès aujourd'hui.
Nous soupsonons très fortement que l'employeur est entrain de faire couler l'entreprise. Les salaires ont été versés très très en retard depuis cet été.
Merci pour votre aide.

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Cécile39 · Answer 2 · Le 14-12-2021 à 09:11

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.Nous avons déjà eu tous les papiers, seul le versement de l'indemnité de rupture conventionnelle manque.
Nous allons faire un courrier LR/AR dès aujourd'hui.
Nous soupsonons très fortement que l'employeur est entrain de faire couler l'entreprise. Les salaires ont été versés très très en retard depuis cet été.
Merci pour votre aide.

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