Inaptitude a la société et arrêt de travail

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Olivef Le 05-01-2022 à 16:09

Bonjour, en arrêt jusqu'au 8decembre, visite de reprise médecine du travail le 9dec le matin.. Avis d, inaptitude.
Mon médecin traitant m,a prolongé pour 1 mois le temps d être licencié. Arrêt du 9 déc après midi prolongation.Ce
Jour 5 décembre une lettre de l.employeur voulant un rectificatif de l,arrêt en initial et non en prolongationce qui me gêne, c,est la date mon médecin a noté le 9 déc, et prongation, comme apparemment on ne peut pas être le même jour inapte et reprise arrêt travail.
L,employeur peut du coup demander l,annulation de l,avis d inaptitude ou non?? Merci d,avance pour la reponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-01-2022 à 16:33

Bonjour,

L'examen de reprise, à l'occasion duquel le médecin du travail prononce votre inaptitude, ne peut avoir lieu qu'à partir du lendemain (9 décembre) de la fin de l'arrêt de travail (8 décembre).

Il ne fallait donc pas que votre médecin traitant vous prolonge, car cela vous remettait en arrêt (dès le 9 décembre) empêchant un avis d'inaptitude. Il fallait que votre médecin traitant vous remette à nouveau en arrêt (le 10 décembre) et non en prolongation de l'arrêt précédent.

Reste à voir avec le médecin du travail si l'examen qui a lieu le 9 décembre, et qui stricto sensu a donc été une visite de pré-reprise, peut cependant permettre la validation de votre inaptitude.

(ce type de situation est possible notamment lorsque pendant un arrêt de travail un salarié manifeste auprès de son employeur son intention de passer une visite de reprise pour recommencer à travailler, et que le médecin du travail est d'accord pour requalifier la visite de pré-reprise en examen de reprise)

cordialement
zen maritime

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