Droits rechargeables durée max

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Jessikapim Le 11-01-2022 à 19:13

Bonjour, Je vais être au chômage Il me reste un crédit de 400j d indemnisation Au terme de ces 400 j est ce que je vais pouvoir bénéficier de 24 mois supplémentaires compte tenu du fait que j ai travaillé pendant 3 ans Merci pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 12-01-2022 à 08:44

Bonjour

Il faudrait d'abord vous assurer que le reliquat de 400 jours est toujours utilisable
Les droits sont déchus après un délai égal à 3 ans + durée d'indemnisation ouverte (à l'origine) sauf si vous avez repris des CDD qui allongent d'autant le délai indiqué ci-dessus

Lorsque le reliquat sera épuisé , vous pourrez recharger vos droits pendant 24 mois mais ça ne reste que théorique puisque dans les faits ,vous ne pourrez pas bénéficier d'une indemnisation en continu pendant 400 jours + 730 jours sans reprendre d'emploi

Ces derniers temps , Pole emploi a accentué ses controles au niveau des recherches faites par le demandeur d'emploi pour retrouver un emploi qui , si elles sont jugées insuffisantes, peuvent conduire à la radiation

Par voie de conséquence, le fait de reprendre un emploi même court pendant l'indemnisation (les 400 jours) décalera la période de référence de calcul (PRC) prise en compte pour recharger vos droits - celle-ci aura comme point de départ : le 1er jour retravaillé et comme fin : le dernier jour retravailé avant l'épuisement des droits sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans)

Par ce mécanisme , vous perdrez probablement tout ou partie des 730 jours de droits potentionnellement rechargeables.

De plus, la nouvelle méthode calcul de l'indemnisation journalière vous pénalisera si vous alternez les emplois courts et la reprise de l'indemnisation (entre 2 emplois repris)

L'indemnisation n'est plus calculée d'après les seuls salaires perçus au cours des 24 derniers mois mais ceux perçus pendant une période de réference de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour jusqu'au dernier jour retravaillé à l'intérieur de la PRC , sachant que les jours indemnisés sont inclus dans la PRC

SJR : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre jours calendaires compris dans la PRC (sachant que les périodes non travaillée sont limitées à 75% des jours travaillés)

Bref : vous ne pouvez plus tabler sur une indemnisation en continu (400 + 730 jours) comme ça pouvait être le cas auparavant .

VOIR FICHE 6 - Page 137 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org):

NB : La règlementation de Pole emploi est devenue un usine à gaz

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