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délai de prévenance contrat d'apprentissage

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Visiteur

Le 10-12-2021 à 22:54

Bonjour,

 Je voulais savoir si dans le cadre d'une rupture d'un contrat d'apprentissage , il y avait un délai de prévenance à respecter de la part de l'employeur ?

Je trouve des informations qui se contredisent sur internet.
Merci d'avance pour votre aide.

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  • Moderateur

    Le 11-12-2021 à 08:54

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il faut plutot vous référer à ce LIEN :  Contrat_d'apprentissage_|_service-public_frVous ou l'employeur pouvez mettre fin librement  au contrat dans les 45 premiers jours de présence dans l'entreprise .

    Pour un contrat d'apprentissage conclu sous la forme d'un CDD , les textes ne précisent pas s'il faut respecter un délai de prévenance mais je ne le pense pas

    Passé les 45 premiers jours,  Il n'est plus possible de mette fin au contrat en dehors des cas énumérés dans le Lien 
    0
    + -

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