Accueil » Professionnel » Droit commercial

Forum Droit Commercial

Question droit des affaires

Forum Droit Commercial

Bienvenue sur le forum Droit Commercial . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-11-2021 à 09:03

Bonjour,

Bonjour,

Je dirige une entreprise d'ingenierie électronique et production.

sur le point de signer un contrat de fabrication de 100 unités (ou boitiers électroniques) dont 50 par ans.
Pour ce faire et palier à la situation de pénurie industriel et instabillités des prix induit, nous approvisionnons les composants pour 100 unités et sur le demande du client nous démarrons la fabrication ainsi que les payements y atenant.

j'ai 2 questions :

--> mon client souhaite s'assurer de la propriété des fournitures acquises en cas d'une hypothétique et peu probable éventuel liquidation et souhaite un engagement écrit à ce propos sur notre devis, le client souhaite voir stipuler sur l'accord :
"Que vous garantissiez soit la récupération du matériel COMPLET ou remboursement financier en cas de défaillance de votre fournisseur ou de vous"

--> De plus, je facture une société suisse mais livre en usine d'Italie, y a t-il une procédure particulière à faire, est-ce notamment nécessaire de faire une deb et à quel moment ? à la livraison.

Merci de votre recommandations
Cordialment


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés