Prouver qu'un courrier n'a pas été recu

Question

Visiteur

Michel S. Le 07-01-2022 à 16:05

Bonjour,

Suite à de nombreux problèmes avec mon employeur j'ai démissionné début décembre, en demandant une réduction de mon préavis a qq jours, qui a été accepté. Le jour où mon employeur a reçu ma démission par LRAR il m'a répondu, par LRAR également, avec un courrier de prise d'acte de démission. Il m'a envoyé un 2eme LRAR 2 jours plus tard, (dernier jour de mon préavis) avec les différents documents obligatoires (solde de tout compte, etc...).

Dans mon contrat était prévu une clause de non concurrence (avec tous les éléments nécessaires valides) a laquelle il pouvait renoncer au plus tard dans les 8 jours après la rupture du contrat, par LRAR . Ce qu'il n'a pas fait. J'ai considéré cette clause valable, donc.

Je viens de le lui rappeler (pour qu'il me verse l'indemnité correspondante) et, en réponse, il m'envoie un scan d'un courrier de renonciation a cette clause qu'il m'aurait envoyé à la date de son 1er LRAR, et comme preuve, l'accusé de réception de ce 1er LRAR alors que c'est uniquement celui de son courrier de prise d'acte de décision. Bref, un faux qu'il vient de fabriquer de toute pièce et d'anti-dater pour éviter de me payer ce qu'il me doit.

Comment prouver que je n'ai jamais reçu ce courrier et que la clause est donc valable ?

Merci a ceux qui m'ont lu

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 07-01-2022 à 17:58

Moderateur

milou27 Le 07-01-2022 à 17:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Je crains que seul le conseil de prud'hommes soit en mesure de trancher le différent

Selon moi , il semble curieux que le 1er courrier qui vous a été adressé pour prendre acte de votre démission n'évoque pas en même temps la levée de la clause de non concurrence.

Pourquoi lever cette clause dans une autre lettre distincte jointe à l'envoi-

Ce n'est pas plausible

Membre

Michel S. Le 07-01-2022 à 18:03

Merci pour votre réponse.
Alors pour être plus précis (je me rend compte que c'etait pas tres clair dans mon 1er message), ils prétendent m'avoir envoyé le courrier de prise d'acte de démission par lettre simple et l'autre (de non concurrence) par LRAR, les 2 le meme jour.

Signaler ce contenu

0

+ -

Michel S. · Answer 2 · Le 07-01-2022 à 18:03

Merci pour votre réponse.
Alors pour être plus précis (je me rend compte que c'etait pas tres clair dans mon 1er message), ils prétendent m'avoir envoyé le courrier de prise d'acte de démission par lettre simple et l'autre (de non concurrence) par LRAR, les 2 le meme jour.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-01-2022 à 18:11

Moderateur

Zen Maritime Le 07-01-2022 à 18:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre ex-employeur dispose de l'avis de réception du premier courrier recommandé qu'il vous a adressé et il peut prétendre effectivement que ce courrier contenait la notification de renonciation à la clause de non concurrence. Vous ne pouvez pas le mettre en demeure de prouver que ce courrier n'était pas vide et qu'il contenait bien la renonciation à la clause.

lien en cliquant ici => https://www.juritravail.com/Actualite/pour-renoncer-a-la-clause-de-non-concurrence-l-employeur-doit-se-contenter-de-respecter-les-delais-et-le-formalisme/Id/350784

cordialement
zen maritime

Membre

Michel S. Le 07-01-2022 à 18:31

Merci pour votre réponse. C'est bien dommage qu'ils soit aussi facile de "gruger" ce genre de chose. Je vais voir la suite eventuelle avec un avocat

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 08-01-2022 à 06:04

Lorsque l'on négocie un contrat de travail, rien n'empêche d'encadrer la faculté de renonciation dont bénéficie l'employeur, pas seulement le délai dans lequel il doit exprimer sa décision mais aussi le formalisme de son acte de renonciation.

Un formalisme simple, peut-être, serait d'exiger que le courrier de renonciation fasse l'objet d'un recommandé postal électronique ? Car cela implique de télécharger le fichier du courrier sur le site de La Poste, ce qui laisse trace numérique à la fois d'une date et d'un contenu.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Michel S. · Answer 4 · Le 07-01-2022 à 18:31

Michel S. Le 07-01-2022 à 18:31

Merci pour votre réponse. C'est bien dommage qu'ils soit aussi facile de "gruger" ce genre de chose. Je vais voir la suite eventuelle avec un avocat

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 5 · Le 08-01-2022 à 06:04

Lorsque l'on négocie un contrat de travail, rien n'empêche d'encadrer la faculté de renonciation dont bénéficie l'employeur, pas seulement le délai dans lequel il doit exprimer sa décision mais aussi le formalisme de son acte de renonciation.

Un formalisme simple, peut-être, serait d'exiger que le courrier de renonciation fasse l'objet d'un recommandé postal électronique ? Car cela implique de télécharger le fichier du courrier sur le site de La Poste, ce qui laisse trace numérique à la fois d'une date et d'un contenu.

cordialement
zen maritime

Prouver qu'un courrier n'a pas été recu

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique