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Refus de suivre les indications du médecin de travail

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Visiteur

Le 05-01-2022 à 09:03

Bonjour,j'ai eu ma visite médicale du travail suivie par une infirmière j'ai expliqué mon cas elle m'a dit je vous redonne une contre visite avec un docteur chose faite elle m'a marqué apte à travaillé mais pour 6 mois pas de geste répétitif donc pas zone volumétrie et poudres mon chef n'a pas respecté c'est régle il m'a mis 1 semaines aux poudres et actuellement je suis en volumétrie je lui est dit que j'ai très mal aux épaules et qu'il faut me changer de poste il veux pas qu'elle sont mes recours puis-je allez voir mon docteur pour planter un arrêt de travail ? 

 


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  • Moderateur

    Le 05-01-2022 à 09:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En droit du travail, l'article L4624-6 du Code du travail souligne que l'employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail. Et s'il ne le fait pas il doit en faire connaître les raisons par écrit, tant au salarié qu'au médecin du travail.

    A votre place je commencerais donc par un courrier recommandé avec avis de réception mettant l'employeur en demeure de s'expliquer, conformément à l'art.L4624-6 du CT,  sur les motifs faisant qu'il refuse de suivre l'aménagement des conditions de travail recommandé par le service de santé au travail.

    lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/2018-05-19


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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