Cumuler 2 emplois -

Question

Visiteur

Quine Le 05-01-2022 à 11:03

Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 35h, en télétravail à temps plein, et en m'organisant, je ne travaille que les matins, ce qui fait que j'ai toutes mes après-midi de libre. Je me posais la question de savoir si je pouvais cumuler un deuxième emploi en télétravail avec un contrat de travail de 35h et ne travailler que les après-midis.

"Contractuellement", j'aurais deux emplois de 35h, soit supérieur à la durée légale de travail, MAIS, dans la pratique, je travaillerais l'équivalent de 8h par jour maximum, soit dans le respect des 44h/semaine.

Est-ce possible ? Ou seuls mes contrats de travail attestent de la durée de travail même si mon organisation me fait travailler moins de 44h/semaine pour ces 2 travails.*

Merci de votre réponse :)

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Visiteur
Quine Le 05-01-2022 à 11:21

visiteur
Bonjour zen maritime,

Merci beaucoup pour votre retour. Quand vous dîtes que "le cumul des emplois déclarés (1+2) ne peut pas excéder le temps maximal de travail légal.", ici vous parlez bien du temps de travail inscrit sur le contrat de travail, et non du temps réellement passé à travailler ?

Merci,

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2022 à 11:37

Je parle du temps de travail tel qu'il est déclaré par chaque employeur à l'URSSAF : la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) que les employeurs ont obligation de faire reprend effectivement les caractéristiques du contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 05-01-2022 à 11:13

Bonjour,

Déjà, il s'agit d'examiner si votre contrat de travail (1) ne contient pas une clause d'exclusivité qui s'opposerait à un autre travail salarié (2)

Ensuite, chaque emploi salarié fait l'objet d'une déclaration auprès de l'URSSAF, le cumul des emplois déclarés (1+2) ne peut pas excéder le temps maximal de travail légal.

NB : s'il s'agit d'une activité non salariée (ex: autoentrepreneuriat) vous faites ce que vous voulez à votre propre compte, pour autant que ce soit loyalement vis-à-vis de votre employeur (1), et pendant une durée d'un an il ne peut pas vous opposer une clause d'exclusivité, vous êtes libre de créer en parallèle une activité indépendante, toujours loyalement bien sûr, pas question d'entrer en concurrence.

cordialement
zen maritime

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