Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?

Réforme du congé parental d'éducation : pourquoi créer un nouveau congé de naissance à la place ?

Depuis plusieurs années maintenant, la France voit sa natalité diminuer progressivement. 

La faute sans doute au contexte économique incertain marqué notamment par une forte inflation. 

Autre facteur, les femmes deviennent mères de plus en plus tard. En effet, l’âge moyen de la maternité s’établit à 31 ans en 2023 (contre 29,5 ans au début des années 2000). Les femmes ont également moins d’enfant qu’auparavant. En 2010, les femmes avaient en moyenne 2,03 enfants alors qu’en 2023, cette moyenne est de 1,63.

Et pour cause, les femmes, et les couples en général, attendent d’avoir un emploi stable, un logement ou encore un salaire fixe, avant d’avoir un enfant.

Le Président de la République souhaite ainsi relancer la natalité en France. 

C’est dans ce contexte qu’il avait annoncé au cours du 1er trimestre 2024, la création prochaine d’un nouveau congé de naissance qu’il espérait être un outil de "réarmement démographique". 

Ce nouveau congé de naissance devait remplacer le congé parental d’éducation tel que nous le connaissons aujourd’hui. 

Le congé parental actuel est en effet jugé trop long et éloigne beaucoup les parents, surtout les femmes, du marché du travail. Il est aussi extrêmement mal rémunéré, ce qui crée beaucoup d’angoisse pour les parents qui souhaiteraient profiter d’un tel congé.

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A partir de quand le nouveau congé de naissance (congé parental de 6 mois) sera-t-il mis en place ?

Le Gouvernement souhaitait que le nouveau congé de naissance entre en vigueur fin 2025.

Il devait donc faire l’objet d’une inscription dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, discuté en ce moment même devant le Parlement.

Néanmoins, le contexte politique en France ces derniers mois a été quelque peu chamboulé en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale avant l'été et la nomination d'un nouveau gouvernement, dont Michel Barnier est à la tête en tant que Premier ministre.

Le nouveau congé de naissance n'a donc pas fait l'objet d'une inscription dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) comme c'était prévu.

Le ministère des solidarités aurait néanmoins confirmé que la réforme serait toujours sur la table mais ne serait pas adoptée telle qu'elle avait été présentée par Emmanuel Macron en début d'année 2024.

Le nouveau Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (Paul Christophe), et la nouvelle Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la Famille et de la Petite Enfance (Agnès Canayer) souhaitent révoir l'ancienne copie visant à réformer le congé parental en France.

Le nouveau congé de naissance n'entrera donc pas en vigueur avant 2026.

Découvrez, ci-après, les pistes qui étaient envisagées jusqu'à présent pour réformer le congé parental d'éducation par le nouveau congé de naissance.

Quelle différence entre ce nouveau congé de naissance et le congé naissance de 3 jours qui précède le congé paternité ?

Le nouveau congé de naissance voulu par le Président de la République devait être différent du congé de naissance de 3 jours, dit aussi "jours de congés exceptionnels pour événement familial", auquel a le droit le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (pacs) pour la naissance d'un enfant.

En effet, les 3 jours de congés exceptionnels accordés pour la naissance d'un enfant, n'avaient pas vocation à être supprimés. Ils devaient toujours précéder le congé paternité qui peut être pris par les pères ou, le cas échéant, par le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (pacs).

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Comment doit fonctionner le nouveau congé de naissance ? Quelle est la durée du congé qui est envisagée pour les mères et pour les pères ?

Le nouveau congé de naissance voulu par Emmanuel Macron devait être plus court que le congé parental existant.

L’actuel congé parental d'éducation est d'une durée de 1 an et peut être renouvelé jusqu'à 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3ème anniversaire de l'enfant (hors naissances multiples).

Le nouveau congé de naissance devait permettre aux parents, s’ils le souhaitent, de rester 6 mois auprès de leur enfant.

Néanmoins, ces 6 mois auraient dû être partagés entre les deux parents. En effet, les deux parents n'auraient pas pu bénéficier chacun de 6 mois de congé de naissance mais auraient dû se le répartir. Ainsi, ils auraient pû prendre 3 mois chacun aux côtés de leur enfant.

Ce nouveau congé de naissance devait être pris dans la première année de l'enfant. Ce qui marquait également une grande différence avec le congé parental qui existe à l'heure actuelle, puisque celui-ci peut être pris jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

Ce nouveau congé naissance devait s'ajouter au congé de maternité et au congé de paternité. 

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Quelle rémunération pour le nouveau congé de naissance ? Quelle sera le montant de l'indemnité ?

Actuellement le congé parental est mal rémunéré, ce qui est un frein pour beaucoup de parents qui ne peuvent se permettre de voir leurs ressources financières diminuer autant.

Bon à savoir :

En effet, les salariés qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Celle-ci s’élève à :  
- 448,43 euros par mois si l’activité est totalement interrompue (congé parental à temps plein) ;
- 289,89 euros par mois lorsque le salarié réduit son activité au moins de moitié (congé parental à temps partiel 50% maximum) ;
- 167,22 euros par mois lorsque le salarié prend un congé parental à temps partiel (entre 50% et 80%).

En début d'année 2024, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mieux rémunérer le nouveau congé de naissance.

Ce congé devait être partiellement financé par la Sécurité sociale à hauteur de 50% du salaire et dans la limite d'un plafond de 1 900 euros. Il aurait dû s'agir, non plus d’une prestation sociale dont le montant est fixe et identique pour tous les salariés, comme celle versée jusqu’à présent par la Caisse d’allocations familiales (Caf) mais plutôt d’une indemnité journalière correspondant à un certain pourcentage du salaire antérieur.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 6 mars 2024, Matignon avait confirmé que l'idée de verser une indemnité équivalente à 50 % du salaire perçu par le bénéficiaire était "une piste qui tient la route".

Le versement effectué par la Sécurité sociale aurait pû également être complété totalement ou partiellement par l’employeur et permettre ainsi un maintien partiel, voire total, du salaire, aux parents qui auraient fait le choix de bénéficier de ce nouveau congé de naissance.

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Les entreprises pourront-elles refuser que le salarié prenne un congé de naissance ? Le congé naissance sera-t-il obligatoire ?

Jusqu'à présent le Gouvernement n'avait apporté aucune précision sur les modalités de prise de ce nouveau congé de naissance.

On ne sait pas si le salarié aurait pû prendre ce congé de naissance au moment où il le souhaitait, ni combien de temps avant il aurait dû prévenir son employeur, ni même si les dates de ce congé aurait dû faire l'objet d'un accord entre le salarié et son employeur ou encore, si l'employeur aurait été en droit de refuser les dates de ce congé, voire même de refuser celui-ci au salarié.

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Les modalités concernant la prise de ce congé devaient encore faire l'objet d'un consensus entre le salarié et l'entreprise qui allait devoir supporter l'absence d'un salarié pendant 6 mois et certainement recruter un salarié en CDD de remplacement.

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