Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit de la presse, image & publicité disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit de la presse, image & publicité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresQu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2024
À l’heure où la numérisation s’impose comme un vecteur incontournable d’interactions sociales, économiques et culturelles, la sécurité des informations personnelles et professionnelles devient une préoccupation majeure. Parmi les multiples défis posés par cette transition numérique, le phénomène du quishing — une forme de cyberattaque utilisant des codes QR à des fins...
L’impact des contrefaçons et vols de NFT sur la réputation des marques
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les NFT, ou tokens non fongibles, ont révolutionné la façon dont nous percevons et échangeons la propriété numérique. Ces actifs uniques, basés sur la technologie de la blockchain, permettent aux créateurs de vendre et de posséder des biens numériques de manière transparente et vérifiable. Cependant, avec l'essor des NFT, émergent...
Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 25/03/2024
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du salarié.
Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024
La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...
Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023
L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive,
Atteinte à la vie privée : diffusion d’images au-delà du délai autorisé
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023
Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. En tant que majeur, Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Transaction : définition, droits et négociation
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande de passage à temps partiel
Conventions collectives
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Animation
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.