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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du salarié.

La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive,

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