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En bref
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions. Faites le point sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.
Vous vous demandez quels sont les avantages de recruter un stagiaire ? En effet, dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2024.
Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire) grâce à ses nouvelles missions. Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique et selon le niveau d'études s'inscrivant dans le cadre d'un cursus, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent ou pour face à un accroissement d'activité.
La recherche et le recrutement de stagiaires se passe plus que jamais sur internet, mais vous pouvez avoir recours à des établissements spécialisés ou directement vous adresser à des structures universitaires ou scolaires.
Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure et organiser la signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.
Outre cette convention, pouvez-vous recruter successivement plusieurs stagiaires sur un même poste ? Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Cette réglementation concernant le nombre de stagiaires au sein d'une entreprise est abordée dans notre dossier.
Vous vous demandez comment rémunérer un stagiaire : quelle gratification allez-vous devoir lui verser ? Non seulement la rémunération du stagiaire est soumise à des règles de durée de présence dans l'organisme d'accueil mais également soumise à des règles de calcul. Ce calcul passe par un plafond horaire d'euros par heure décidé légalement.
Vous restez curieux de savoir de quelles charges devez-vous vous acquitter ? Notre dossier répond à toutes vos questions.
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
le contenu de la convention de stage (identité du tuteur, temps de présence effective du stagiaire...) ;
les heures supplémentaires pendant un stage ;
les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
la gratification du stagiaire (rémunération d'un stagiaire) ;
les cotisations et contributions sociales ;
la durée maximale d’un stage ;
le délai de carence entre deux stages successifs ;
le quota de stagiaires ;
l'attribution de titres-restaurant, et autres avantages (prise en charge des frais de transport..) ;
les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !
Ce dossier juridique dédié contient :
27 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
1 Fiche express
Stage en entreprise
Recruter un stagiaire
Embauche
Stagiaire
Durée du stage
Gratification minimale
Délai de carence
Quota de stagiaires
Formation
Cotisations sociales
Période d'essai après un stage
Convention de stage
Convention tripartite
Établissement d’accueil
Enseignement
Titres-restaurant stagiaire
Gratification obligatoire
Période de formation en milieu professionnel
Oui !
La structure d'accueil doit organiser au profit du stagiaire l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant (1) dans les mêmes conditions que les salariés, qu'ils soient mis en place par l'entreprise ou le Comité Social et Économique (CSE).
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :
Lorsque la participation patronale excède ces limites, elle est ajoutée à la gratification.
Si les limites de la franchise sont dépassées, les cotisations sont dues sur la fraction excédentaire (2).
Lorsque la durée de leur stage est inférieure à 2 mois, les stagiaires ne perçoivent aucune gratification.
Dès lors que le stagiaire bénéficie d'un accès à la cantine ou de l'attribution de titres-restaurant sans contrepartie aucune, les conditions d'exonération ne sont pas remplies. La valeur de ces avantages serait donc en principe assujettie à cotisations.
Toutefois, cette valeur ne dépassant pas le montant de la franchise de cotisations, il est admis qu'aucune cotisation, ni contribution sociale n'est due.
Exemple :
Un stage effectué au mois d'avril 2023 (mois calendaire correspondant à 19 jours de travail effectif soit 133 heures). L'employeur attribue un titre-restaurant par jour au stagiaire d'une valeur de 8 euros sans aucune participation de celui-ci.
8 euros x 19 jours = 152 euros
Dès lors que la franchise de cotisation est égale, pour la durée effective du stage, à 639,45 euros (montant de la gratification pour le mois d'avril 2024), aucune cotisation ni contribution n'est due (2).
L'entreprise participe également à la prise en charge des frais de transport (abonnement souscrit pour prendre un transport public entre le domicile et le lieu de travail ou abonnement souscrit pour louer un vélo mis à disposition pour le public) du stagiaire (3).
La mise à jour du 31 janvier 2024 concerne :
En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.
La mise à jour du 21 avril 2023 concerne :
En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.
La mise à jour du 10 mars 2022 concerne :
En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.
Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
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