Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Le Code du travail prévoit que les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale spéciale.

Cette surveillance passe par :

• une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé du service de santé au travail (SST) dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail (1) ;
• une visite avec le médecin du travail ; 
• des visites périodiques en cours d'exécution du contrat de travail (2). 

C'est le médecin du travail qui juge de leur fréquence et de la nature des examens médicaux auxquels il procède. Le salarié ne peut refuser de se rendre aux visites de la médecine du travail, sous peine de se voir sanctionner par son employeur.

Si, à l'occasion d'une de ces visites, le médecin du travail constate une diminution des capacités du salarié (appréciées en fonction des tâches qui lui sont confiées), il peut, après une étude du poste de travail concerné, proposer par écrit à l'employeur des aménagements de poste, d'horaires de travail, ou encore un autre poste plus approprié aux capacités du salarié handicapé. L'employeur est tenu de prendre en compte ces propositions ou de faire connaître, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il ne peut y donner suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'inspecteur du travail peut être saisi.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, ou après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. 

La loi précise que dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise (3).

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de surveillance médicale des salariés, non seulement il ne pourra se prévaloir de l'inaptitude du salarié comme cause réelle et sérieuse de licenciement, mais en plus sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident (4).

A noter que le salarié peut lui-même demander à bénéficier d'un examen médical (5).