L'accord collectif peut prévoir la possibilité que vos droits soient transmis à un nouvel employeur (1). S'il ne prévoit pas cette possibilité, vous pouvez demander la liquidation des droits acquis.
Dans ce cas, vous pouvez soit :
- percevoir une indemnité monétaire d'un montant égal aux droits acquis. Cette indemnité sera soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS. Votre employeur ne peut pas refuser de débloquer cette somme, aux motifs que votre faute lourde pourrait être par la suite indemnisée (2).
- demander, en accord avec l'employeur, que vos droits soient convertis en unité monétaire et consignés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C'est à l'employeur qu'il reviendra de faire le transfert. Il devra joindre la demande écrite du salarié ainsi qu'une déclaration de consignation qu'il aura lui-même rédigée (3).
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A noter : En cas de décès du salarié, les droits épargnés sur le compte épargne temps sont dus à ses ayants droits (4).
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Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 19/05/2022
Dossiers très bien documentés