illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

387 185 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 novembre 2023

Lire les avis
Que vous soyez futur salarié, en poste ou retraité, vous souhaitez tout savoir sur votre rémunération : salaire, primes, prélèvement à la source... De la fixation à l'évolution de votre salaire, notre dossier vous éclaire et vous aide à faire valoir vos droits en matière de rémunération.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source

Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement destiné à l'administration fiscale. On parle du prélèvement à la source.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des Français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le salaire brut et le salaire net ? 

La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. L'imposition à laquelle vous êtes soumis est préalablement déterminée par l'administration fiscale. Certains principes, dictés par le Code du travail, le Code général des impôts ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts.

Augmentation de salaire et prélèvement à la source

Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de pair avec une hausse de votre imposition, voire de votre taux d'imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire avec votre taux d'imposition personnalisé. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les collecteurs de votre impôt.

Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté, à quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre taux d'imposition et votre montant d'impôt prélevé ? Êtes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ? Quel est le principe du travail égal, salaire égal ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ?

Futur salarié, salarié ou retraité, notre dossier répond à vos questions sur le salaire et le prélèvement à la source.

Ce que contient ce dossier :

De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :

  • la détermination du montant du salaire ;

  • la structure et la composition de la rémunération ;

  • le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;

  • le salaire brut, le salaire net et net imposable ;

  • l’impact du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu;

  • le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;

  • la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...) ;

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;

  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;

  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;

  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;

  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;

  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;

  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;

  • les différents taux de prélèvement applicables ;

  • la pluralité d'employeurs ;

  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;

  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;

  • la modulation du taux de prélèvement. 

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

54 Questions essentielles

letter-color

7 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Minimum conventionnel

Salaire minimum de croissance

Salaire brut et net

Calcul & montant

Cadre

Paiement

Bulletin de paie

Primes & commissions

Avantages

Rémunération

Heures supplémentaires

Recouvrement de l’impôt sur le revenu

Prélèvement à la source

Taux de prélèvement personnalisé

Taux de prélèvement individualisé

Taux de prélèvement neutre

Actualisation du taux de prélèvement

Modulation du taux de prélèvement

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?

Le prélèvement à la source (PAS) est appliqué, depuis le 1er janvier 2019, dès le premier versement de vos revenus.

Le taux est actualisé chaque année en septembre.

Cette année, l'actualisation du taux s'applique compte tenu des évènements survenus suite à votre déclaration des revenus de 2022, réalisée lors de la campagne fiscale 2023 (printemps 2023).

Le taux de prélèvement s'actualise annuellement. Votre taux actualisé s'appliquera de septembre 2023 à août 2024.

Néanmoins, en cours d'année, les changements de situation doivent être déclarés dans un délai de 60 jours à l'administration fiscale (1).

Les changements de situation concernés sont :

  • le mariage ou la conclusion d'un Pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • l'augmentation des charges de famille résultant d'une naissance, d'une adoption ou du recueil d'un enfant mineur ;
  • le décès de l'un des conjoints ou partenaires liés par un PACS soumis à imposition commune ;
  • le divorce, la rupture du PACS et des événements qui entraînent une imposition distincte des époux (2).

Il vous est possible de faire une demande de mise à jour sur votre espace en ligne (impot.gouv.fr).


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 02 novembre 2023 concerne :

Notre dossier, à jour, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération, son évolution au cours de votre carrière, mais aussi comment s'effectue le prélèvement opéré par l'administration fiscale.

Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

387 185 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 08/03/2022

    Très bien je recommande avec plaisir

  • le 19/01/2022

    Satisfait pour la lettre c’est ce que je recherchais

  • le 30/08/2019

    J'ai faut cet commande car j'ai besoin de savoir un peut sur le code du travail je suis menbre de ce

  • le 19/02/2019

    Je suis satisfait pas de doute .. mais je n'est toujours rien reçu. et j'ai essayer d'aller sur www.juri travail .com et ça ne fonctionne pas j’essayais plus tard cordialemen

  • le 09/10/2018

    Cela me permettra d'aider mes collaborateurs à mieux comprendre leur fiche de paye

  • le 06/01/2016

    Explication nette et facile à comprendre sur nos droits .

  • le 30/11/2014

    Clair net et précis. des connaissances à avoir.

  • le 29/11/2014

    M'a beaucoup aidé dans mes recherches

  • le 27/11/2014

    Trés satisfait de ma commande

  • le 13/09/2024

    Peu de services

  • le 13/07/2023

    Je suis satisfaite du service

Nos actualités en lien avec le dossier Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Par Caroline Audenaert Filliol le 20/11/2024 • 402556 vues

Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention...


Par Alice Lachaise le 15/11/2024 • 75002 vues

Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la...


Par Yoan El Hadjjam le 13/11/2024 • 100190 vues

Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à...


Par Alice Lachaise le 12/11/2024 • 47161 vues

Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences