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Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

La loi définit strictement quelle période de travail peut être qualifiée de travail de nuit, et qui peut être considéré comme travailleur de nuit, en fonction des horaires de travail effectués. Cette qualification de travailleur de nuit est importante, car elle lui fait bénéficier d'un statut particulier.... Lire la suite

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En bref

Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée 

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail. De plus, le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail

Vous souhaitez connaître la procédure applicable ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la mise en place du travail de nuit ou en soirée. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée crée par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Quel est le rôle de la convention collective en la matière ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  • définition du travail de nuit ;
  • mise en place dans l'entreprise ;
  • contreparties pour le salarié ;
  • accord préalable du salarié ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du salarié.

Ce dossier juridique dédié contient :

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28 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Travail de nuit

Travail en soirée

Repos compensateur

Protection de la santé

Contreparties salariales

Travailleur de nuit

Horaires

Convention collective

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Quelles entreprises peuvent mettre en place le travail en soirée ?

Le travail en soirée ne peut pas être mis en place dans toutes les entreprises.

Seuls les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) peuvent le mettre en place (1).

Pour pouvoir faire travailler en soirée les salariés, le chef d'entreprise doit donc veiller à ce que 2 critères soient remplis :

  • il doit s'agir d'un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens et des services. Cette formulation, employée par le Code du travail, permet d'englober tous les types de commerces, à l'exception des commerces de gros et alimentaires comme : les magasins de prêt-à-porter, de vente de souvenirs, de cosmétiques et parfumerie…  ;
  • qui est situé dans l'une des zones touristiques internationales qui sont définies par arrêté.
Enfin, dans ces entreprises, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l'employeur peuvent travailler entre 21 heures et minuit (1).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Le recours au travail de nuit des salariés, à savoir, entre 21 heures et 7 heures, est autorisé sous certaines conditions.

icone synchro

La mise à jour du 12 juillet 2023 concerne :

En tant qu'employeur, vous ne pouvez imposer le travail de nuit à vos salariés. A ce titre, la jurisprudence a récemment confirmé que le passage à des horaires de nuit nécessite l'accord du salarié, son refus ne pouvant constituer un motif légitime de licenciement (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-18463).

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