Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Mais comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il réservé au secteur privé, ou peut-il être mis en place dans la Fonction Publique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Est-il possible d'obliger mes salariés de télétravailler ? 

En principe, le télétravail est volontaire. Cela exclut toutes possibilités pour l'employeur d'imposer ce mode d'organisations du travail. 

Néanmoins, par exception, lorsque des circonstances exceptionnelles le nécessitent, le télétravail peut devenir obligatoire à l'initiative de l'employeur, dès lors que la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés est en jeu. 

Dois-je fournir les équipements nécessaires au télétravail à mes salariés ?  

Il n'existe pas d'obligations légales pour l'employeur de prendre en charge le coût des équipements nécessaire au télétravail.

Cela s'explique par la simple raison que la jurisprudence sur ce point suffit à elle-même. Depuis longtemps, les juges ont posé le principe suivant : c'est à l'employeur de supporter les dépenses du salarié pour les besoins de son activité, même si aucune loi, convention ou accord ne le précise. 

En conclusion, l'employeur n'est pas dans l'obligation de fournir les équipements nécessaires au télétravail, mais le cas échéant, il devra au moins rembourser les dépenses professionnels du salarié pour s'équiper à son domicile.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

• à la définition du télétravail ;
• au cadre juridique de sa mise en place ;
• aux droits et obligations de l’employeur ;
• au télétravail ainsi qu'à l'activité partielle (chômage partiel) ;
• au CSE ;
• au caractère volontaire du télétravail ;
• au statut du télétravailleur ;
• au temps de travail du télétravailleur ainsi qu'au contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
• au droit au respect de la vie privée du salarié et à son droit à la déconnexion ;
• à l'accident du travail en télétravail ;
• au coût du télétravail.

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