Le dossier juridique contient :

28 Questions essentielles

3 Modèles de contrats

2 Fiches express

2 Documents RH

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Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 21 août 2024

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Adoptez le télétravail en toute sérénité ! Ce dossier vous guide pas à pas pour instaurer ce mode de travail au sein de votre entreprise. Il contient notamment des modèles de document tels qu'une charte de télétravail et un modèle d'avenant au contrat. Téléchargez dès maintenant ce guide rédigé par nos juristes en droit du travail !... Lire la suite

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En bref

Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ?

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pourtant pas toujours simple d'y voir clair !

Ce dossier vous permet :

de comprendre le cadre légal du télétravail
de définir et formaliser votre politique de télétravail
de mettre en place une organisation optimale
d'anticiper et gérer les enjeux humains et techniques

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Mais comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

à la définition du télétravail ;
au cadre juridique de sa mise en place ;
aux droits et obligations de l’employeur ;
au télétravail ainsi qu'à l'activité partielle (chômage partiel) ;
au CSE ;
au caractère volontaire du télétravail ;
au statut du télétravailleur ;
au temps de travail du télétravailleur ainsi qu'au contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
au droit au respect de la vie privée du salarié et à son droit à la déconnexion ;
à l'accident du travail en télétravail ;
au coût du télétravail.

Téléchargez dès maintenant votre dossier juridique

Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la transition vers le télétravail. Téléchargez notre dossier complet et bénéficiez d’un accompagnement pour sécuriser et optimiser cette nouvelle organisation de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

28 Questions essentielles

I. Définition du télétravail
Quels sont les avantages du télétravail ?
Quels sont les risques liés au télétravail ?
II. Mise en place du télétravail
Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?
Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?
L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
Est-il possible pour le salarié de télétravailler à l’étranger sans l’accord explicite de son employeur ?
Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?
Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?
III. Organisation et gestion du télétravail
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?
Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?
Puis-je contrôler l’activité de mes salariés en télétravail et comment ?
Est-il possible de sanctionner un salarié qui fait semblant de télétravailler ?
Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements liés au télétravailleur ?
L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?
Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?
Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?
Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?

3 Modèles de contrats

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Modèle de charte de télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

2 Fiches express

Mettre en place le télétravail
Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

2 Documents RH

Guide du télétravailleur et gestion d'équipe à distance
Que pensent vos salariés de l'instauration du télétravail ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Télétravail

Lieu de travail

Temps de travail

Période d’adaptation

Contrat de travail

Accord collectif

Charte de télétravail

Crise sanitaire

Covid-19

Force majeure

Avenant télétravail

Mise en oeuvre du télétravail

Accord télétravail

Formation télétravail

Outils de communication

Protection des données

La question du moment

Puis-je contrôler l’activité de mes salariés en télétravail et comment ?

Oui. vous pouvez, au titre de votre pouvoir de direction, surveiller l'activité de vos salariés à distance.

Le télétravail n'est qu'une modalité d'organisation de travail, de sorte qu'il n'y a pas de différence à faire entre vos collaborateurs présents dans vos locaux et ceux qui se trouvent en distanciel : vous conservez votre pouvoir d'encadrement et de contrôle de leur activité.

Contrôler le temps de travail et l'activité de vos salariés en télétravail est même une obligation. L'accord collectif mettant en place le télétravail ou, à défaut, la charte que vous avez ou établir à cette fin après consultation du Comité Social et Économique (CSE), s'il existe, doit ainsi impérativement définir (1) :

les modalités de contrôle du temps de travail du télétravailleur. Si le salarié est soumis à un horaire de travail, un dispositif doit permettre de décompter les heures effectuées ;
les modalités de régulation de la charge de travail du salarié ;
les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié.

Sur ce dernier point néanmoins, vous êtes tenu de respecter la vie privée du télétravailleur et son droit à la déconnexion (2). À cet effet, vous devez scrupuleusement respecter les plages horaires définies en concertation avec votre salarié (3).

Comme pour vos salariés en présentiel, vous pouvez décider de mettre en place un moyen de surveillance, à condition qu'il soit pertinent et proportionné à l'objectif poursuivi, et que vos salariés en télétravail en soient préalablement informés (4).

A titre d'exemples, le dispositif n'est pas considéré comme proportionné à l'objectif poursuivi et porte une atteinte excessive au respect des droits et libertés de vos salariés en distanciel (notamment au droit au respect de leur vie privée) s'il vous permet (5) :

une surveillance permanente par audio ou vidéo ;
le partage d'écran permanent ;
l'enregistrement des frappes effectuées sur le clavier ;
la prise de photos ou des clics à intervalles réguliers sur une application par le télétravailleur pour prouver sa présence.

Au final, un compte rendu régulier du salarié ou un contrôle d'objectifs à réaliser sur une période donnée et raisonnable semblent plus adéquats.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 21 août 2024 concerne :

Le télétravail est le reflet d'une transformation progressive des mentalités et des méthodes de travail. Selon les statistiques de diverses études sectorielles, le télétravail a connu une progression spectaculaire : les entreprises ayant entre 50 et 99 employés ont en moyenne 38% de leurs équipes qui pratiquent le télétravail.

La mise à jour du 27 juillet 2023 concerne :

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

La mise à jour du 17 mars 2022 concerne :

Face à l'expansion du télétravail au sein des entreprises, il est important pour les employeurs de maîtriser tous les mécanismes inhérents à ce système d'exercice de l'activité professionnelle. Ce dossier contient les informations essentielles à prendre en compte pour mettre en oeuvre le télétravail en toute sérénité.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web