Le dossier juridique contient :

28 Questions essentielles

3 Modèles de contrats

2 Fiches express

2 Documents RH

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Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 21 août 2024

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Le télétravail est aujourd'hui devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel. Employeurs, managers, nos juristes ont donc créé pour vous ce guide afin de comprendre les pratiques, les outils technologiques et les stratégies de gestion qui vous permettent de tirer le meilleur parti du travail à distance. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ?

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pourtant pas toujours simple d'y voir clair !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Mais comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

à la définition du télétravail ;
au cadre juridique de sa mise en place ;
aux droits et obligations de l’employeur ;
au télétravail ainsi qu'à l'activité partielle (chômage partiel) ;
au CSE ;
au caractère volontaire du télétravail ;
au statut du télétravailleur ;
au temps de travail du télétravailleur ainsi qu'au contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
au droit au respect de la vie privée du salarié et à son droit à la déconnexion ;
à l'accident du travail en télétravail ;
au coût du télétravail.

Ce dossier juridique dédié contient :

28 Questions essentielles

I. Définition du télétravail
Quels sont les avantages du télétravail ?
Quels sont les risques liés au télétravail ?
II. Mise en place du télétravail
Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?
Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?
L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
Est-il possible pour le salarié de télétravailler à l’étranger sans l’accord explicite de son employeur ?
Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?
Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?
III. Organisation et gestion du télétravail
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?
Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?
Puis-je contrôler l’activité de mes salariés en télétravail et comment ?
Est-il possible de sanctionner un salarié qui fait semblant de télétravailler ?
Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements liés au télétravailleur ?
L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?
Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?
Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?
Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?

3 Modèles de contrats

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Modèle de charte de télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

2 Fiches express

Mettre en place le télétravail
Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

2 Documents RH

Guide du télétravailleur et gestion d'équipe à distance
Que pensent vos salariés de l'instauration du télétravail ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Télétravail

Lieu de travail

Temps de travail

Période d’adaptation

Contrat de travail

Accord collectif

Charte de télétravail

Crise sanitaire

Covid-19

Force majeure

Avenant télétravail

Mise en oeuvre du télétravail

Accord télétravail

Formation télétravail

Outils de communication

Protection des données

La question du moment

L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?

Non. Un employeur n'a aucune obligation d'accepter le télétravail pour ses salariés, puisqu'il s'agit d'une organisation du travail reposant sur le volontariat. Selon la situation, l'employeur devra cependant justifier sa décision (1).

Si le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique (CSE) :

l'employeur peut refuser le bénéfice du télétravail à un salarié. Cependant, si le salarié occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail tel que défini par l'accord collectif ou la charte, l'employeur devra motiver son refus ;
si le salarié n'occupe pas un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte, l'employeur peut refuser librement, sans justifier son refus.

En l'absence d'accord collectif ou à défaut, de charte, le recours au télétravail est convenu entre l'employeur et le salarié, l'accord étant formalisé par tout moyen. S'agissant ici d'un accord commun, l'employeur n'a aucune obligation d'accepter la demande de recours au télétravail et n'a pas à motiver sa réponse.

En revanche, si la demande de recours au télétravail (en l'absence d'accord collectif ou de charte) émane d'un travailleur handicapé ou d'un proche aidant, l'employeur, refusant d'accéder à cette demande, doit motiver sa décision.

Bon à savoir : si sous certaines conditions énumérées ci-dessus, l'employeur n'a pas à motiver son refus, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, l'invite malgré tout à le faire (2). Cela permet, entre autres, d'éviter toute suspicion de refus reposant sur un motif discriminatoire (3).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 21 août 2024 concerne :

Le télétravail est le reflet d'une transformation progressive des mentalités et des méthodes de travail. Selon les statistiques de diverses études sectorielles, le télétravail a connu une progression spectaculaire : les entreprises ayant entre 50 et 99 employés ont en moyenne 38% de leurs équipes qui pratiquent le télétravail.

La mise à jour du 27 juillet 2023 concerne :

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

La mise à jour du 17 mars 2022 concerne :

Face à l'expansion du télétravail au sein des entreprises, il est important pour les employeurs de maîtriser tous les mécanismes inhérents à ce système d'exercice de l'activité professionnelle. Ce dossier contient les informations essentielles à prendre en compte pour mettre en oeuvre le télétravail en toute sérénité.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web