Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 07/12/2023
18,00€
La rétrogradation d'un salarié
L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 06/12/2023
18,00€
Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?
Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?
La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.
Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 05/12/2023
18,00€
Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 22/04/2024
Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/04/2024
100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les principales mesures qui auront un impact sur les entreprises !
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 22/04/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y trouvez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle.
Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/09/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 28/08/2023
6,00€
Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ?
Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.
Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.