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    illustration pour Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

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    Droit du travail

    Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

    Rédigé par Maître Anaïs MEGNINT, mis à jour le 17/07/2023

    Si un télétravailleur est victime d’un accident hors du temps ou du lieu de travail, la présomption légale d’imputabilité de cet accident au travail ne joue pas. Il lui appartient alors de démontrer le lien entre celui-ci et le travail. À défaut, l’accident n’a pas un caractère professionnel.

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    Prime de rentrée scolaire 2023 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/07/2023

    Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2023. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.  

    illustration pour Litige avec un salarié : tout savoir sur la procédure devant le CPH

    Actualité

    Litiges

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    Professionnel

    Droit du travail

    Litige avec un salarié : tout savoir sur la procédure devant le CPH

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/07/2023

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager, à terme, de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

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