Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Maître Anaïs MEGNINT,
mis à jour le 17/07/2023
Si un télétravailleur est victime d’un accident hors du temps ou du lieu de travail, la présomption légale d’imputabilité de cet accident au travail ne joue pas. Il lui appartient alors de démontrer le lien entre celui-ci et le travail. À défaut, l’accident n’a pas un caractère professionnel.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 13/07/2023
Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2023. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/07/2023
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager, à terme, de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.