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D'après sa définition par le Code du travail, le harcèlement moral suppose des agissements répétés : "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral [...]"(1).
Une répétition des agissements est donc nécessaire pour qu'un salarié puisse invoquer un harcèlement moral, de sorte qu'un acte isolé, même grave, ne suffit pas à le caractériser (2).
Exemples :
- les juges ont par exemple estimé qu'une salariée qui avait été rétrogradée, et dont la rétrogradation avait été maintenue malgré la contestation de l'intéressée, n'était pas victime de harcèlement moral. Cet agissement de l'employeur, même s'il a perduré dans le temps, résulte d'un acte unique (3) ;
- aussi, le harcèlement moral ne sera pas retenu dans le cas où l'employeur a insulté son salarié une seule fois. Il en a été jugé ainsi dans une affaire où la supérieure hiérarchique de la salariée avait eu des écarts de langage au cours d'une seule journée (4) ;
- en revanche, les injures répétées, en ce qu'elles dégradent les conditions de travail du salarié, peuvent aboutir à une situation de harcèlement moral. Elles constituent de plus une atteinte à sa dignité, voire à sa santé physique ou mentale (5) ;
- un employeur qui déclasse un chef des ventes pour nommer son subordonné à la place et l'humilie en le poussant à la démission commet également un harcèlement moral (6) ;
- le harcèlement moral est aussi caractérisé lorsque l'employeur adresse plusieurs avertissements à un salarié dans le seul but de le déstabiliser, et qu'il lui modifie ses horaires de travail sans son accord (7).
Seule la répétition est exigée, peu importe que les différents actes interviennent à des intervalles rapprochés (8). Par conséquent, des agissements litigieux qui sont espacés dans le temps peuvent caractériser un harcèlement moral, quand bien même, ils sont espacés de deux années (9).
À l'inverse, il n'est pas non plus nécessaire que les actes se déroulent sur une longue période : un harcèlement moral peut être caractérisé lorsque des agissements sont rapprochés et n'ont duré que 17 jours (10).
Il peut s'agir de répétition de faits similaires, ou de différents comportements distincts, les juges appréciant les faits litigieux dans leur ensemble (11).
Ce que pensent nos clients :
Jacques H.
le 05/03/2023
Très bien
PASCAL A.
le 27/02/2017
Traitement simple et rapide. coût modéré.
Patrick N.
le 17/02/2017
Je suis satisfait, pour l'instant. je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité.
Marc F.
le 10/12/2016
Vos documents sont bien présentés et détaillés
Audrey M.
le 26/10/2016
Commande rapide et efficace !!! a voir quant au contenu du dossier mais en général, toujours complet, intéressant et utile notamment en termes d'exemples concrets
Françoise P.
le 23/08/2016
Elle correspond dans l'ensemble à ce que je souhaitais : une première approche du sujet
GERARD V.
le 26/02/2016
Facile, rapide et prix du service très correct.des informations hautement appréciables pour leurs qualités, leurs conseils. une mine d'or.
Philippe L.
le 01/03/2015
Ensemble d'informations fournies intéressant bien que manquant de détails ou d'exemples de jugements rendus