Les avantages en nature donnent lieu, au même titre que la rémunération versée en espèces, à cotisations sociales (1) et sont également à prendre en compte pour déterminer si le salarié est rémunéré au-delà du Smic ou du salaire minimum conventionnel.
Par conséquent, il est nécessaire de les évaluer. Cette évaluation peut être faite de 2 façons :
- d'après la valeur réelle du bien ou du service ;
- d’après une valeur forfaitaire fixée chaque année.
L'évaluation dépend du type d'avantage octroyé au salarié. Si aucun forfait n’est prévu pour l’avantage, c’est donc la valeur réelle qu’il faut prendre en compte pour le paiement des cotisations sociales.
L'avantage en nature évalué sur sa valeur réelle l'est sur la base de l'économie réalisée par le salarié.
L'avantage évalué forfaitairement doit respecter les montants forfaitaires réévalués chaque année au 1er janvier (2) :
- pour la nourriture, l'avantage est fixé forfaitairement, pour 2024, à 5,35 euros par repas soit 10,70 euros par jour (pour 2 repas, peu importe leur coût réel) (pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, le forfait à partir du 1er janvier 2024 est de 4,15 euros pour un repas et de 8,30 euros pour 2 repas) ;
- pour un véhicule, l'avantage est évalué différemment selon plusieurs critères (véhicule acheté ou loué par l'employeur ; prise en charge ou non du carburant ; selon les kilomètres parcourus avec le véhicule) ;
- pour le logement, l'employeur a le choix entre une évaluation forfaitaire ou une évaluation réelle, c'est-à-dire en fonction de la valeur locative du bien immobilier servant à l'établissement de la taxe d'habitation. Cette option relève exclusivement de l'employeur qui pourra la réviser en fin d'exercice pour l'année entière écoulée, salarié par salarié. Si l'employeur opte pour l'évaluation forfaitaire de la valeur du logement, il prend en considération la rémunération brute mensuelle du salarié et le nombre de pièces du logement ;
- pour les NTIC, lorsqu’elles sont utilisées de façon mixte (professionnellement et personnellement), l’employeur peut utiliser l’évaluation forfaitaire s’il le souhaite. Ce forfait est calculé annuellement sur la base de 10 % du coût d’achat public ou du coût annuel de l’abonnement (toutes taxes comprises). Si la formule commerciale ne distingue pas l’achat et l’abonnement, le taux de 10 % s’applique au coût total prévu par le contrat. La valeur forfaitaire ne peut pas être utilisée si les outils issus des NTIC sont utilisés uniquement de façon professionnelle, ou uniquement de façon personnelle. Il faut alors calculer la valeur réelle.
Ce que pensent nos clients :
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Régis C.
le 14/05/2022
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Eric C.
le 25/04/2024
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Kevin L.
le 14/11/2024
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