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Tout salarié est tenu par une obligation de loyauté pendant l'exécution de son contrat de travail. Cette obligation existe indépendamment d'une éventuelle clause de non-concurrence. Si cette dernière existe, elle ne s'applique qu'à la rupture du contrat de travail.
Ainsi, le fait pour un salarié de travailler pour un concurrent ou pour une activité concurrente de celle de son employeur, constitue un manquement à son obligation de loyauté, qui peut justifier son licenciement (1).
Un licenciement fondé sur une faute grave (voire lourde) est justifié dès lors qu'un détournement de clientèle vient s'ajouter aux actes de concurrence commis par un salarié. Cela a été le cas pour un salarié qui utilisait le matériel de l'entreprise, sans contrepartie ni compensation, dans le cadre de son projet d'appropriation de l'activité et de la clientèle (2).
De même, le fait de débaucher ou d'essayer de débaucher des salariés au profit d'une société concurrente est constitutif d'une faute grave (3).
Vous ne pouvez pas invoquer la nullité de votre clause de non-concurrence pour vous exonérer de votre responsabilité si vous vous êtes livré à des actes de concurrence déloyale.
Ce que pensent nos clients :
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence