85 221 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

Photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 29 mai 2024

Lire les avis
L'invalidité peut être un véritable défi, mais comprendre vos droits et les étapes à suivre peut faire toute la différence. Notre dossier vous guide pas à pas : de l'éligibilité à la pension d'invalidité à l'initiation du processus. Téléchargez dès aujourd'hui pour tout savoir sur vos droits !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ?

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension d'invalidité et sous quelles conditions ? Quel est le montant minimum d'une pension d'invalidité ? Existe-t-il plusieurs catégories d'invalidité ? Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une activité professionnelle ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions d'attribution pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage de l'invalidité à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

18 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Pension d'invalidité

Invalidité

CPAM

Handicap

Prélèvements sociaux

Commission de recours amiable

Commission médicale de recours amiable

ARE

AAH

Cumul

Invalidité et retraite

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?

L'invalidité est constatée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM). A défaut, elle peut être demandée par l'assuré à plusieurs moments :

  • soit au moment de la consolidation de la blessure, lorsque l'invalidité résulte d'un accident non professionnel ;
  • soit au moment où l'assuré ne peut plus bénéficier des prestations en espèces parce que la période de versement est expirée, cette période d'attribution des indemnités journalières ne pouvant excéder 3 ans ;
  • soit au moment où l'état de santé de l'assuré est stabilisé ;
  • soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée de l'organisme (1).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 29 mai 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières réformes survenues en 2023 ainsi que des dernières revalorisations en date du 1er avril 2024.

icone synchro

La mise à jour du 03 août 2023 concerne :

La pension d'invalidité est revalorisée de + 1,54 % au 1er avril 2023, ainsi elle passe de 956,65 euros à 917,37 euros par mois.

icone synchro

La mise à jour du 10 août 2022 concerne :

Le projet de loi pouvoir d'achat prévoit une revalorisation du montant des pensions d'invalidité à hauteur de 4%. Il se peut donc que les montants évoluent en votre faveur !

Photo de Kevin Le Moyec

Kevin Le Moyec Juriste

6 Documents rédigés
5 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Kevin Le Moyec

Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

85 221 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 27/12/2022

    Dossier invalidité succinct, très flou sans explication précise. après lecture, je n'ai rien appris de nouveau

  • le 21/12/2022

    Très intéressant.

  • le 20/12/2022

    Très utile

  • le 30/07/2024

    Je constate qu il n y a rien de plus que ce que l on trouve sur internet. pas évident de se retrouver dans tout ça. on ne sait pas qui doit faire le premier pas , l employeur ou le salarié ?

  • le 06/08/2024

    Très contente de cette prestation !

  • le 17/08/2024

    Excellent dossier très complet

  • le 06/09/2020

    À la prochaine . à bientôt

  • le 01/02/2020

    Donne bien les bases

  • le 03/03/2023

    Bien mais pas suffisant pour ceux déjà avec pension d'invalidité

  • le 22/02/2023

    N'ayant pas trouvé forcément le cas que je recherchais, malgré tout, document bien fait.

  • le 15/09/2023

    Conforme à mes attentes. je recommande juri travail. merci à l'équipe !

  • le 05/10/2024

    Tres efficace

  • le 17/12/2023

    Un dossier bien utile.

  • le 23/02/2024

    Très satisfaite bonne fin de semaine

  • le 16/05/2024

    Tres utile

  • le 03/07/2024

    Tres bien

Nos actualités en lien avec le dossier Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

Par Caroline Audenaert Filliol le 08/11/2024 • 1009235 vues

En arrêt pour maladie ou accident non professionnel(le), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de...


Par Lorène Bourgain le 08/11/2024 • 148790 vues

Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé...


Par Caroline Audenaert Filliol le 06/11/2024 • 447356 vues

Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre...


Par L'équipe Juritravail le 02/10/2024 • 225661 vues

Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ?...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences