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Inaptitude au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes concerné par l'inaptitude au travail ? Comprenez chaque étape du processus, du constat initial au potentiel licenciement, en passant par les possibilités de reclassement. Si vous vous trouvez en désaccord avec la décision, découvrez comment contester votre constat d'inaptitude ou le licenciement qui pourrait en découler en saisissant le juge. Notre base documentaire juridique (dossiers, actualités juridiques ou modèles de documents certifiés par nos juristes) est là pour vous fournir des informations claires et pratiques.
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Inaptitude : le point sur vos droits et la...
Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2024
9,60€
Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail : quelles conséquences ? Vous êtes salarié, en arrêt maladie, et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de vous...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 30/11/2023
Dès lors que l’employeur crée un poste au salarié déclaré inapte, celui-ci doit soumettre le poste envisagé au médecin du travail, afin de répondre aux exigences de compatibilité de ce poste aux préconisations de ce dernier (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-24.279).
L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.
La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 28/03/2022
Si l'avis d'aptitude/inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté, des règles sont à respecter et des questions se posent.
Lettre réclamant le versement du salaire en...
Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2024
4,80€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
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- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
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