Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Inclus dans ce dossier :

26 Questions essentielles
4 Modèles de lettres

5/5 Lire les avis

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 26 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020

35508 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Licenciement et rupture amiable

Licenciement économique ou personnel

Rupture du contrat de travail

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ?

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter ?

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi.

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ?

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ?

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes :

la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
l'exécution du travail pendant le préavis ;
la durée du préavis ;
la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 26 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Rupture du contrat

Préavis de licenciement

Dispense d'exécution

Réduction du préavis

Indemnité compensatrice de préavis

Durée du préavis

Montant de l'indemnité

Calcul de l'indemnité

Le plan du dossier

Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?
L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?
Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?
Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?
Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
Mon employeur m’a indiqué dans la lettre de licenciement qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?
Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?
Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?
Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?
Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?
Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?
Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?
En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?
Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?
J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?
Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?
Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?
Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?
Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?
Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Dispense de préavis après une démission : demande de versement de l'indemnité compensatrice
Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

La question du moment

Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?

Sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié licencié a le droit à un préavis (1). La dispense de préavis peut intervenir soit à l'initiative de l'employeur soit à la demande du salarié.

Si le salarié ne désire pas effectuer son préavis ou souhaite en diminuer la durée, il doit en faire la demande à son employeur. Toutefois, ce dernier n'est pas tenu d'accepter sa demande et peut refuser que le salarié quitte l'entreprise avant la fin de son préavis.

Le juge ne peut donc pas intervenir et contraindre l'employeur a accepté une diminution de la durée du préavis du salarié.

A noter : Certaines Conventions collectives peuvent prévoir l'obligation pour l'employeur d'accepter la demande de dispense du salarié.

Lorsque votre demande de dispense de préavis a été acceptée par votre employeur, vous n'avez pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis.

En cas d'inexécution par le salarié du préavis, l'employeur n'est tenu au paiement d'une indemnité compensatrice que lorsqu'il a unilatéralement décidé de dispenser le salarié d'exécuter sa prestation de travail, ou lorsque cette inexécution lui est imputable (2).

Si vous décidez seul de ne pas effectuer votre préavis ou de partir avant la fin de celui-ci, vous pourrez être condamné à des dommages et intérêts correspondant au montant des salaires que vous auriez perçus pendant la période de préavis (3).

Le mot de l'auteur

Le 03/12/2020

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil

Découvrez les dernières publications de L'équipe Juritravail

151 Documents rédigés

1342 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

HENRI B.

le 31/03/2020

Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Dossier

Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

Modèle

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement...

Dossier

Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

Dossier

Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

Dossier

Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Dossier

Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide...

Nos actualités en lien avec : "Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?"

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 675426 vues

Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de...

Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

Par Helias CHETANEAU le 28/03/2024 • 48997 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez...

Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

Par Yoan El Hadjjam le 02/02/2024 • 145255 vues

Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos...

Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Par Marthe Arnou le 12/01/2024 • 14969 vues

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose...

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

Ils partagent leurs expériences

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024

Exactement ce qu'il me manquait, merci.

Cécile C.

Simple et complet ! Merci !

Thomas G.

17/04/2024

les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

Jean-marc T.

16/04/2024

Très bien. Complet et instructif.

Bruno D.

12/04/2024

Documentation complète.

Richard B.

05/04/2024