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Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 09 août 2023

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Dans ce guide, nous aborderons en détail les aspects clés de l'indemnité de licenciement, y compris les critères d'admissibilité, les calculs, les plafonds légaux... Téléchargez dès maintenant notre dossier rédigé par nos juristes experts et abordez sereinement cette étape de votre vie professionnelle. Inclus : 1 modèle de lettre à télécharger.... Lire la suite

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En bref

Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?

Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.

Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que la loi.

Selon le motif de licenciement, vous pourrez ou non avoir le droit à cette indemnité. Autre possibilité, son montant pourra varier. Découvrez comment calculer le montant de votre indemnité.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié, vous allez ou venez d’être licencié par votre employeur, ou bien, vous allez signer une rupture conventionnelle. Vous vous interrogez sur vos droits à une indemnité pour réparer le préjudice résultant de la perte de votre emploi et sur le montant auquel vous pouvez prétendre.

Vous voulez savoir comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? Quel va être le montant de votre indemnité de rupture conventionnelle ? Qu’est-ce qui distingue l’indemnité légale de licenciement de l’indemnité conventionnelle de licenciement ? Aurez-vous le droit de toucher une indemnité en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude ? Votre indemnité pourrait-elle être plus importante si votre licenciement est abusif, sans cause réelle et sérieuse, ou si vous avez le statut de cadre ? Et à temps partiel, quels sont vos droits ? En termes de fiscalité, la prime de licenciement est-elle imposable ?

Contenu du dossier :

Le salarié doit répondre à certaines conditions pour pouvoir être indemnisé. Ce dossier aborde les notions suivantes :

l’indemnité légale de licenciement ;
le moment où l’indemnité de licenciement doit être versée ;
le montant de l’indemnité légale de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) ;
l’ancienneté nécessaire pour obtenir l’indemnité de licenciement ;
le mode de calcul de l’indemnité de licenciement ;
les possibilités de cumul de l’indemnité de licenciement avec d’autres indemnités ;
l’indemnité conventionnelle de licenciement ;
l’indemnité en cas de licenciement abusif ;
la fiscalité applicable à l’indemnité de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

29 Questions essentielles

I. L'indemnité légale de licenciement
Quand l’indemnité de licenciement doit-elle être versée ?
Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
Le montant de l’indemnité légale de licenciement varie-t-il en fonction du motif de licenciement ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité de licenciement si je dispose de moins d’un an d’ancienneté ?
Comment est appréciée mon ancienneté pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ?
Puis-je cumuler mon indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ?
Les diverses indemnités de licenciement peuvent-elles se cumuler ?
Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant l’indemnité de licenciement ?
Quel est le délai dont je dispose pour contester le montant de l'indemnité de licenciement versée ?
Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de mon indemnité de licenciement ?
II. Les indemnités conventionnelles et contractuelles de licenciement
La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Quelle différence entre indemnité légale et conventionnelle ?
Comment est déterminée l'ancienneté servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement ?
Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Je suis journaliste professionnel, quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
III. Le calcul de l'indemnité légale de licenciement
Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?
Quelle base de salaire doit-on retenir pour calculer l’indemnité légale de licenciement ?
Comment est appréciée l'ancienneté ouvrant droit au versement de l'indemnité légale de licenciement ?
Je suis à temps partiel, comment est calculée l'indemnité de licenciement ?
À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Mon licenciement est déclaré nul, ai-je droit aux indemnités de rupture ?
Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ou de licenciement injustifié ?
Dans quelles limites mes indemnités de licenciement sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ? Est-ce que les indemnités de licenciement sont imposables ?
Est-ce que l'indemnité de rupture conventionnelle est imposable ?

1 Modèle de lettre

Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

2 Fiches express

Tout savoir sur l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
Calcule de l’indemnité légale de licenciement

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Prime de licenciement

Calcul et simulation

Indemnité légale

Indemnité de rupture conventionnelle

Temps partiel

Spécificité cadre

Convention collective

Ancienneté

Inaptitude

Indemnité de départ à la retraite

Salaire de référence

La question du moment

III. Le calcul de l'indemnité légale de licenciement

Le montant minimum de l'indemnité de licenciement est légalement fixé. De ce fait, lorsqu'il est licencié et s'il n'a pas commis de faute grave ou lourde, le salarié doit percevoir, a minima, le montant défini par le Code du travail.

Que le salarié soit licencié pour motif personnel ou pour motif économique, le montant minimum légale est identique.

L'indemnité de licenciement obéit donc à des règles de calcul qu'il faudra appliquer pour déterminer son montant.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 09 août 2023 concerne :

Les indemnités perçues lors d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle peuvent dans certains cas être exonérées de cotisations fiscales.

La mise à jour du 25 août 2022 concerne :

Vous pensez que votre employeur envisage une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre employeur vous a proposé une rupture conventionnelle ? Vous ne savez si, ou comment, vous serez indemnisé ? Avec ce dossier, Juritravail vous explique toutes les clés de compréhension nécessaires pour savoir à quelles indemnités vous pourrez prétendre en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

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29 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

2 Fiches express

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Thierry S.

le 23/10/2023

Accès à documentation correcte quoique pas toujours à jour. accès question téléphonique ab...
Zorha M.

le 20/12/2022

Conforme à mes attentes, des réponses claires et précises.
Christelle B.

le 21/05/2022

Parfait
Jacky C.

le 25/08/2020

Très instructif m'aide beaucoup dans certaines démarche
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le 08/10/2018

Clair et simple
Jean-Louis G.

le 21/09/2017

Facilité de compréhension
Mauricette B.

le 21/05/2017

Ca réponse d exactement à mes questions que je me posais et à ce que mon employeur me doit...
José R.

le 05/12/2016

Explications claires, avec des exemples.
Caroline M.

le 24/05/2016

Bonjour, ça était bénéfique de savoir sur le calcul pour être sûr de ce qui m'attendais e...
Pascal G.

le 24/05/2016

Sujet bien documenté ss forme de questions réponses. parfois un peu redondant, mais bien u...
ELISABETH M.

le 23/05/2016

Clarté de la signalétique pour commander. rapidité de traitement et de paiement. merci.
Dominique P.

le 22/05/2016

Document rapidement par contre erreur sur le choix de la convention collective et je ne tr...
Roselyne C.

le 12/03/2016

Très complet
Christian L.

le 20/01/2016

Certains points ne sont pas abordés notamment les revenus pris en compte pour inaptitude p...
Christian G.

le 05/11/2015

L'objectif était d'avoir des réponses simples à mes questions sur le licenciement et cet o...
Valérie J.

le 16/10/2015

Bien reçu mais sujet annoncé pas tous traités
Salim B.

le 14/08/2015

Merci au forum juritravail, j'ai trouvais les reponses a mes questions, facile et a recomm...
DORIANE L.

le 12/08/2015

Certaines questions que je me pose ne sont pas abordées dans le dossier. une grande partie...
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le 05/08/2015

Les cas évoqués correspondent à mes interrogations sur des sujets précis
Michel C.

le 22/06/2015

Réponse a mais question sont favorable
Mireille D.

le 05/06/2015

J'ai tout simplement trouvé les reponses a mes questions!
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le 01/06/2015

Je suis satisfait sur les renseignements sur le licenciement économie qui m'as beaucoup se...
DORIANE L.

le 30/05/2015

Vos explications permettent une compréhension parfaite du calcul de l'indemnité de licenci...
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le 29/05/2015

Très bien j'ai trouvé tout ce que je voulais merci
Eric C.

le 17/01/2015

Pas d'accord informations autres que celles du net
Patrick B.

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Bonjour, malgré mon appartenance à un syndicat, vous êtes le référent indispensable. co...
Bertrand J.

le 05/10/2014

Je suis effectivement satisfait car il y a beaucoup de points qui sont traîtés par rapport...

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Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?

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Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

III. Le calcul de l'indemnité légale de licenciement

Le mot de l'auteur

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