Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Lorsqu'un licenciement est prononcé, l'employeur ne peut énoncer n'importe quel motif. En effet, il doit s'appuyer sur une cause réelle (c'est-à-dire une cause qui existe) et sérieuse (la cause doit être suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail) (article L1232-1 du Code du travail). 

Le salarié dispose alors d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement pour engager un recours auprès du conseil de prud’homme (article L1471-1 du Code du travail).

Il peut, dans un premier temps, écrire à l'employeur pour l'informer de la contestation de son licenciement, pour tenter de trouver une solution à l'amiable et envisager une transaction, pour obtenir le paiement d'indemnités.

À défaut d’une réponse satisfaisante de la part de l’employeur, il faudra saisir le conseil des Prud’hommes pour demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge pourra proposer la réintégration du salarié (article L.1235-3 du Code du Travail), mais ce n’est qu’une possibilité qui ne peut être imposée aux parties. À défaut, le conseil de prud’homme peut mettre à la charge de l’employeur une indemnité qui sera fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de son entreprise.

Pour des raisons de preuve, privilégiez un envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

À défaut de réponse de votre employeur (laissez-lui un délai raisonnable pour lui permettre de vous répondre, par exemple, une dizaine de jours), ou de réponse satisfaisante, saisissez le conseil de prud'hommes.