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Mise en demeure à la banque de rembourser un...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...
Lettre informant le salarié de la suspension...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Mise en demeure pour dommages causés pendant...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils. Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable
Lettre informant la médecine du travail...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...
Lettre pour informer le comité social et...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer les institutions représentatives du personnel, et donc, le comité social et économique (CSE), s’il existe au sein de votre entreprise.
Lettre pour informer le salarié de votre...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Lettre de convocation à entretien préalable
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Lettre de licenciement du salarié à domicile...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
7,20€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Lettre de mise en demeure au salarié...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Rapport du Gérant à l’assemblée...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat