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Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

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Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 07 juin 2024

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Vous êtes salarié et vous souhaitez connaître le statut sous lequel vous vous trouvez en cas de passage en télétravail, quelles sont les conditions de travail et les indemnisations possibles. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre le télétravail et éventuellement le mettre en place. Téléchargez-le.... Lire la suite

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En bref

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ?

Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.

N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié, de sorte que l'accord des deux parties est nécessaire à sa mise en place.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre) et vous vous demandez comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Ce dispositif confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail et vous ne savez pas s'il peut vous l'imposer ? Quelles sont les conditions ? Si vous pouvez prétendre à une indemnisation ?

Vous êtes déjà télétravailleur au sein de l'entreprise et vous vous questionnez sur les obligations de l’employeur à votre égard ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? Votre employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Le télétravail peut-il être remis en cause ?

Ce dossier répond à l'ensemble de vos interrogations liées à la mise en œuvre ainsi qu'à l'exercice de vos fonctions en télétravail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander le recours au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;
  • possibilité de rétractation ;
  • fourniture du matériel de travail ;
  • droits du télétravailleur ;
  • rémunération du télétravailleur ;
  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;
  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;
  • télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : JO de Paris 2024, Covid-19).

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Définition du télétravail

Conditions du télétravail

Refus du télétravail

Droits du télétravailleur

Rémunération du télétravailleur

Passage en télétravail

Formation aux nouvelles technologies

Fourniture du matériel

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

Télétravail et confinement

Crise sanitaire de la Covid-19

Jeux olympiques de Paris 2024

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La question du moment

Qu’est-ce que le télétravail en période de crise ?

Le télétravail en période de crise (Covid-19 et autres circonstances exceptionnelles telles que la force majeure) permet de recourir à l'aménagement du poste de travail en cas de circonstances exceptionnelles (1).

En effet, le salarié peut être amené à travailler hors des locaux de l'entreprise (alors qu'il y travaille habituellement), lorsque l'employeur doit faire face à des circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, le passage ponctuel et temporaire en télétravail constitue un aménagement des conditions de travail du salarié, permettant à la fois d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et de garantir la protection des salariés.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

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La mise à jour du 10 mai 2022 concerne :

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

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La mise à jour du 11 février 2021 concerne :

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

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Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 08/06/2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 23/03/2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05/01/2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10/11/2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03/11/2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28/10/2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16/05/2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03/05/2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

  • le 10/03/2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

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