Le fait de se connecter de façon manifestement excessive à Internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et non professionnelles, est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.
A titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d'avoir usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois (1).
La Haute juridiction a également retenu la faute grave dans le cas d'une salariée qui s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à des sites extra professionnels (de voyage, tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, ...). Ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles présentant un caractère professionnel, à plus de 10.000 sur une période de 13 jours en décembre et de 4 jours en janvier (2).
L'envoi de 178 courriels, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin,… a été considéré comme fautif par la Haute juridiction (3).
Ce que pensent nos clients :
DICSIT MAINTENANCE I.
le 12/08/2015
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