Recruter des salariés : procédure de recrutement

Un employeur peut bénéficier d'aides financières lorsqu'il embauche des salariés en contrat de professionnalisation. Voici quelques exemples.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Une aide de 2.000 euros est versée par France Travail (Pôle emploi), à l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation. Elle est aussi appelée aide forfaitaire à l'employeur (AFE).

L'aide de 2.000 euros est versée en 2 fois. Le premier versement d'un montant de 1.000 euros est effectué à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le second versement, correspondant au solde, est versé à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

L'aide forfaitaire à l'employeur est cumulable avec l'aide de l'Etat à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

L'employeur doit remplir le formulaire France Travail (Pôle emploi) de demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus.

Le formulaire doit être complété, signé et renvoyé à France Travail services (ex-Pôle emploi), dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Toutefois, pour bénéficier de l'AFE, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu. De plus, le salarié embauché en contrat de professionnalisation ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois qui précèdent la date de début du contrat.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier non seulement de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par France travail (ex-Pôle emploi), mais également de l'aide de l'Etat à l'embauche des 45 ans et plus, elle aussi d'un montant de 2.000 euros.

Comme l'AFE, elle est versée en 2 fois. Ainsi, le premier versement d'un montant de 1.000 euros pour chacune des aides est effectué à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le second versement, correspondant au solde, est versé à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé 

Une aide d'un montant maximum de 3.000 euros est délivrée en cas de recrutement en contrat de professionnalisation, d'un travailleur handicapé, sous réserve de remplir les critères suivants :

• le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois ;
• le contrat est d'une durée d'au moins 24 heures par semaine (10 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

Le versement de l'aide s'effectue à partir du 6ème mois travaillé au sein de l'entreprise. 

Le montant de l'aide varie en fonction de la durée du contrat. Elle débute à compter du 6ème mois, puis augmente selon la durée du contrat (entre 500 et 3.000 euros).

Étant indépendante, cette aide est cumulable avec d'autres aides si le salarié entre dans les conditions d'obtention. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études à un niveau supérieur et est même prolongée d'une année dans le cas d'un redoublement de classe. 

La demande d'aide doit être formulée auprès de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans

Une aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation était applicable pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 (1).

En revanche, l'aide pour le recrutement d'un apprenti (contrat d'apprentissage, pas de professionnalisation) de moins de 30 ans en contrat est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 (2).

L'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, s'élevant à 6.000 euros maximum, n'est donc versée que pour les contrats signés avant le 30 avril 2024.

Pour en bénéficier, il existait un certain nombre de conditions à remplir, différentes suivant la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 

• le salarié devait avoir moins de 30 ans au moment de la signature du contrat de professionnalisation ;
• le contrat devait être conclu entre le 1er janvier et le 30 avril 2024 ;
• le contrat devait préparer à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou à un diplôme ou titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Master, diplôme d'ingénieur...) ou il devait s'agir d'un contrat expérimental visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement (métiers en tension) avec des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.

Les entreprises de plus de 250 salariés étaient soumises à des conditions supplémentaires, en plus de celles évoquées précédemment : 

• l'entreprise devait atteindre, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat de professionnalisation, un total de 5% de contrats ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle ;
• l'entreprise devait atteindre le total de 3% d'alternants au sein des effectifs et connaître une progression du nombre d'alternants de 10% au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories, par rapport à l'année de conclusion du contrat. 

Il n'existait pas de démarches spécifiques visant à l'obtention de l'aide, elle était obtenue lors de la déclaration de l'embauche du salarié à l'Opérateur de compétences (OPCO). Le versement de l'aide s'opérait mensuellement, juste avant le versement du salaire.